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Corrida : Éric Diard agit pour les taureaux

16.9/20
Député - Bouches-du-Rhône
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le 21 mars 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU chargé de vérifier l’application de cette convention, a explicitement recommandé à la France d’interdire l’accès des mineurs aux spectacles de tauromachie ou apparentés.
Pourtant, de nombreuses villes dites « taurines » organisent des « ateliers tauromachiques », des journées entières dédiées à la découverte de la corrida, et offrent aux enfants de moins de 12 ans la gratuité de tous les spectacles tauromachiques.
(extrait de l'exposé des motifs)

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sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 25 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 228 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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