Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives des parties dans le cadre d'une double subvention :
- subvention de fonctionnement général,
- subvention sur projets, tels que définis à l'article 3.
[...]
Article 2 - Durée
La présente convention est conclue pour une période d'un an. Elle prendra effet à compter de sa signature, laquelle ne pourra intervenir qu'après l'entrée en vigueur de la délibération qui l'approuve.
Article 3 - Engagements de la ville de Grenoble
Par la présente convention, la ville de Grenoble s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets correspondants, à soutenir financièrement,
- par une subvention de fonctionnement général, la mise en œuvre des activités de l'association, qui présentent le caractère d'intérêt communal suivant : soutien au fonctionnement de l'association.
Le montant est fixé chaque année par délibération du conseil municipal. Il tient compte des éléments d'évolution des activités de l'association et de l'analyse du dossier de demande de subvention (cf. article 4).
- par une subvention sur les projets suivants, mis en œuvre par l'association et présentant un caractère d'intérêt communal :
Accompagnement sur la biodiversité, afin de protéger et favoriser la faune en ville, par exemple :
- Service nature en ville : appui à la gestion des espaces verts dans le cadre de la gestion du parc arboré. En effet, ce dernier est très important en termes d’habitats de reproduction et de trame aérienne pour les oiseaux et les mammifères arboricoles,
- Service urbanisme sur les permis de construire, rénovation de façade, isolation extérieure et permis de démolir. En effet, il est nécessaire qu’au-delà des normes thermiques, le bâti soit accueillant pour la faune et la flore sauvage (les indicateurs de suivi des oiseaux dans les zones urbaines montrent une baisse de la diversité spécifique en lien avec la régression des habitats).
Médiation faune sauvage, pour répondre aux habitants : apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, donner des solutions pour les animaux en détresse et/ou blessés, informer et sensibiliser le public et l’éduquer à la présence de la faune sauvage en milieu urbain,
Connaissance et protection des populations de martinets noirs de Grenoble, en coopération avec l’association Swift Conservation basée à Oxford, poursuivre le suivi et l’évolution de la colonie de l’Église Saint André à forte valeur patrimoniale et d’autres secteurs de la Ville tout en continuant la sensibilisation des acteurs du bâtiments, propriétaires, locataires et habitant(e)s,
Education à la nature et à l'environnement en direction du public scolaire, dans le cadre du programme Education à l’Environnement et au Développement Durable développé par la Ville (3 séances par an pour chacune des 6 classes).
[...]
Article 5.1 Subvention de fonctionnement général
Le montant de la subvention attribuée par la Ville à l'association est de 1 500 € pour 2023.
Article 5.2 Subvention sur projet
Sur la base du budget prévisionnel global du projet, la ville de Grenoble s'engage à soutenir l'association pour la réalisation des projets par le versement d'une subvention d'un montant global de 13 500 € pour l’année 2023, dont la répartition est la suivante :
- Accompagnement sur la biodiversité : 4 500 €,
- Médiation faune sauvage : 3 000 €
- Connaître et protéger les populations de Martinets noirs de Grenoble : 2 000 €,
- Participer aux activités d'éducation à l'environnement développées par la Ville en direction du public scolaire : 4 000 €.
Commentez directement sur leurs pages Facebook