Photo de Bernard Pousset

Bernard Pousset agit pour les animaux

17.3/20
Logo LR LR
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Partager
 

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à Bernard Pousset ?

Prises de position de Bernard Pousset classées par thème :

Dernières prises de position de Bernard Pousset (2 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par espèce
par type
par implication
par parti
LR
Photo Bernard Pousset Bernard Pousset
+ 114 autres politiques
Logo LR
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Manuel Aeschlimann→ Patrick Beaudouin→ Jean-Pierre Door→ Yannick Favennec Becot→ Guy Geoffroy→ Bruno Gilles→ Jean-Pierre Grand→ François Grosdidier→ Antoine Herth→ Maryse Joissains-Masini→ Geneviève Levy→ Lionnel Luca→ Thierry Mariani→ Bérengère Poletti→ Didier Quentin→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Les Républicains
→ Lire la suite, voir notre source
LR
Photo Bernard Pousset Bernard Pousset
+ 62 autres politiques
Logo DLF
Logo EELV
Logo RPF
Logo UDI
Logo LR
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Manuel Aeschlimann→ Patrick Beaudouin→ Bernard Brochand→ Yves Cochet→ Nicolas Dupont-Aignan→ François Grosdidier→ Maryse Joissains-Masini→ Nathalie Kosciusko-Morizet→ Lionnel Luca→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Michel Zumkeller→ Brigitte Barèges→ Les Républicains→ Union des démocrates et indépendants→ Debout la France→ Europe Écologie Les Verts
→ Lire la suite, voir notre source