Bernard Pousset
agit pour les animaux
16.7/20
Notes par thème
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Bernard Pousset ?
Prises de position de Bernard Pousset classées par thème :
Dernières prises de position de Bernard Pousset (2 référencées)
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 22 septembre 2004 -
Proposition de loi
→ Nationale
Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Corrida
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le 8 juin 2004 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article unique
Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.
L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».
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