Photo de Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière agit contre les animaux

4.2/20
Député - Ain
Classement : 452ème/577 députés

Agir !

Interpellez-le

 

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à Charles de la Verpillière ?

Prises de position de Charles de la Verpillière classées par thème :

Dernières prises de position de Charles de la Verpillière (24 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par parti
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 3 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques n°194, 477 et 602 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

Agir !

Interpellez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 avril 2014 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles

Cette proposition de loi prévoit ainsi la mise en place d’un délai d’un mois pour que les différentes agences de l’État tiennent informés les agriculteurs par voie postale de chaque contrôle.
extrait de l'Exposé des motifs

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 18 novembre 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2976 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique

Après l’article L. 112-11 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-12. – I. – L’étiquetage de la viande ou d’une préparation contenant de la viande doit obligatoirement comporter, pour chacune d’entre elles, la mention du mode d’abattage.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente disposition.
« II. – Le décret visé en I doit entrer en vigueur avant le 30 juin 2011. »