le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de «chasse à courre» pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations (...) Ce sujet doit continuer à être abordé dans le cadre d'un débat spécifique avec tous les acteurs concernés.
(extrait de la réponse du ministre à la députée Claire O'Petit)
François de Rugy, lorsqu'il était député, avait signé deux propositions de loi en faveur de l'abolition de la chasse à courre : en 2011 et en 2013...
Réponse du Minisitère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de la députée Claire O'Petit :
La « chasse à courre, à cor et à cri » est autorisée par l'article L. 424-4 du code de l'environnement. Elle rassemble 390 équipages dont 35 spécialisés dans la chasse du cerf, soit 30 000 chiens, 7 000 chevaux, et 110 000 veneurs et suiveurs pour environ 4 700 animaux abattus chaque année (majoritairement cerf et chevreuil, plus rarement lapin, lièvre et renard). Elle est rigoureusement encadrée, en particulier par l'arrêté du 18 mars 1982, précisant et cadrant les modalités de chasse et capture du gibier. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de « chasse à courre » pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations. En effet, plusieurs incidents ont eu lieu lors de l'automne 2017 et ponctuellement en 2018 dans le département de l'Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d'encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d'un lotissement où d'une agglomération. Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la grande vénerie (« chasse à courre ») vient ainsi d'être publié, redéfinissant notamment les modalités de grâce de l'animal chassé. Il prévoit aussi une réduction du nombre maximal de chiens de meutes. Cette pratique reste régulièrement interrogée au sein de la société civile, sous l'angle du bien-être animal. Ce sujet doit continuer à être abordé dans le cadre d'un débat spécifique avec tous les acteurs concernés.
Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Alain David :
Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6737 :
La "chasse à courre, à cor et à cri"est autorisée par l'article L. 424-4 du code de l'environnement. Elle rassemble 390 équipages dont 35 spécialisés dans la chasse du cerf, soit 30 000 chiens, 7 000 chevaux, et 110 000 veneurs et suiveurs pour environ 4 700 animaux abattus chaque année (majoritairement cerf et chevreuil, plus rarement lapin, lièvre et renard). Elle est rigoureusement encadrée, en particulier par l'arrêté du 18 mars 1982, précisant et cadrant les modalités de chasse et capture du gibier. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de"chasse à courre" pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations. En effet, plusieurs incidents ont eu lieu lors de l'automne 2017 et ponctuellement en 2018 dans le département de l'Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d'encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d'un lotissement ou d'une agglomération. Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la grande vénerie ("chasse à courre ") a ainsi été publié le 25 février 2019, redéfinissant notamment les modalités de grâce de l'animal chassé. Il prévoit aussi une réduction du nombre maximal de chiens de meutes. Ces pratiques restent régulièrement interrogées au sein de la société civile, sous l'angle du bien-être animal. L'utilisation du leurre sera abordée à l'occasion de prochains échanges relatifs à la vénerie avec tous les acteurs concernés.
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