Le Groupe socialiste, républicain et citoyen, le Groupe de l'union pour un mouvement populaire, le Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et le Groupe de la gauche démocrate et républicaine ont voté pour les amendements visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté.
Analyse du scrutin n° 1068
Deuxième séance du 16/03/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 8
Chantal Berthelot
Jean-Claude Buisine
Jean-Yves Caullet
Florence Delaunay
Françoise Dubois
Geneviève Gosselin-Fleury
Michel Lesage
Serge Letchimy
Contre: 2
Geneviève Gaillard
Anne-Yvonne Le Dain
Abstention: 3
Jean-Paul Chanteguet
Viviane Le Dissez
Martine Lignières-Cassou
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Pour: 4
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Philippe Meunier
Jean-Marie Sermier
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 1
Maina Sage
Groupe écologiste (18 membres)
Contre: 3
Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 1
Jacques Krabal
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 2
André Chassaigne
Gabriel Serville
Non inscrits (9 membres)
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