Le 17 mai 2011 à l'Assemblée nationale, et le 2 février 2012 au Sénat, a été votée une loi "portant diverses dispositions d'ordre cynégétique".
La loi a obtenu le soutien de tous les groupes politiques excepté les verts.
Elle édicte de nouveaux principes allant majoritairement dans le sens de plus de liberté aux chasseurs, et encore moins de protection pour les animaux sauvages.
On compte parmi ces mesures :
- l'affirmation que la chasse est un instrument efficace de gestion de la biodiversité (article 1er)
- "reconnaissance du rôle" des fédérations départementales des chasseurs (FDC) en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats (article 2)
- la possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'impose aux propriétaires de territoires en zone non chassée (article 8)que des chasses y soient menées.
- une nouvelle exonération de taxe sur le foncier non bâti
- mesures de simplification d'admission dans les associations de chasse afin de favoriser l'arrivée de nouveaux adhérents, particulièrement les nouveaux et les jeunes chasseurs.
Positions des groupes politiques à l'Assemblée nationale
- Union centriste (Nouveau centre) : Le groupe centriste salue l’approche équilibrée de ce texte, qui permettra aux chasseurs à la fois de conserver l’estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. Car là est bien la question : la reconquête du public jeune doit être une priorité.
- UMP : Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera sans hésiter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
- Groupe socialiste : Dans sa grande sagesse, l’Assemblée nationale a su donner à ce texte l’acceptabilité qui nous conduira, mes chers collègues, à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
- Groupe GDR (commusite, Parti de gauche) : En conséquence, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche voteront ce texte. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. Yves Cochet et Mme Anny Poursinoff (EELV) : Pas nous !
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