le 15 mars 2012 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
Ces eurodéputés ont signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, à l'initiative du député danois Dan Jorgensen et à la demande de plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels). A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration a obtenu la signature de la majorité des eurodéputés, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).
Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.
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