Daniel Cohn-Bendit

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 62 s'opposant à l'interdiction du chalutage profond. Cet amendement a été accepté à 342 voix contre 326. Le futur règlement européen sur la pêche profonde encadrera le chalutage profond, mais ne l'interdira pas.

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport que le Parlement européen recommande « une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures ».

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « limitation à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la protection des animaux pendant le transport.

La majorité des parlementaires européens avaient pourtant signé une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 « une proposition visant à limiter à huit heures le temps de transport des animaux d'élevage, comme le demande notamment la déclaration écrite n° 49/2011, adoptée le 15 mars 2011 ».

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « proposition visant à limiter à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015.

La majorité des parlementaires européens avaient pourtant signé une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

Ces eurodéputés ont signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, à l'initiative du député danois Dan Jorgensen et à la demande de plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels). A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration a obtenu la signature de la majorité des eurodéputés, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.