Droits des animaux

Législature 2012-2017 : les groupes PS, LR, PCF, UDI et écologiste n'ont mis à l'ordre du jour aucune proposition de loi dédiée à la condition animale

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Propositions & Projets de loi

National

Seul le Groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) a utilisé sa niche parlementaire du 12 janvier pour inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale une proposition de loi sur les animaux : la Proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir ». Le 14 décembre, l'examen du texte en Commission des affaires économiques a donné lieu à la suppression de deux mesures phares : la vidéosurveillance et le droit de visite inopinée des parlementaires.

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