Droit animal

La ville de Lyon adopte un «plan d'actions pour la condition animale»

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Gautier Chapuis Élu municipal, délégué à la condition animale (69) EELV

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EELV

Autre réalisation

Institutionnalisation de la condition animale Municipale

Justification de la note

Positif mais aucune échéance n'est fixée pour la mise en œuvre des engagements pris et modalités de mises en œuvre imprécises

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Délibération n° D_24_0178

Objet :

Plan d'actions pour la condition animale

Rapporteur : Monsieur Gautier CHAPUIS

[...]

II- Présentation :

Le présent plan d’action s’inscrit dans un processus de structuration de la politique municipale en faveur de l’amélioration de la condition animale qui a débuté en 2020 avec la création d’une délégation à la condition animale auprès du Maire de Lyon et dans les mairies d’arrondissement.

A travers ce plan, la Ville de Lyon entend déployer les actions relevant de son champ de compétence tout en portant une approche globale de la condition animale à travers la sensibilisation du public, le soutien aux associations, l’investissement dans la recherche et la mobilisation des autres acteurs.

Ce plan d’action de la Ville de Lyon s’ajoute aux actions déjà conduites par la Métropole et se propose de porter, en synergie avec les autres communes du territoire métropolitain, une action ambitieuse, cohérente et locale en faveur de la condition animale.

Il comprend 60 mesures, qui sont le fruit d’une co-construction entre les associations de protection animale et de protection de la nature, les institutions scientifiques partenaires et l’appui des services de la Ville de Lyon et de la Métropole dans leurs domaines de compétence respectifs.

Ce plan intègre les actions déjà réalisées et celles qui interviendront dans la suite du mandat.

III- Plan d’action :

Ce plan d’action comprend quatre axes :

  • Une véritable place pour les animaux de compagnie en ville ;
  • Une cohabitation respectueuse avec les animaux liminaires ;
  • Une ville toujours plus accueillante pour la biodiversité ;
  • Une attention particulière pour la condition des animaux captifs.

(Extrait de la délibération)

1) Une véritable place pour les animaux de compagnie en ville

Intégrer pleinement le chien dans l’espace urbain
n°1 : État des lieux de la qualité, quantité et répartition des équipements pour le chien en ville (aires d’ébats, accès à l’eau) et cartographie
n°2 : Consultation en ligne pour connaître les besoins, attentes et perceptions des personnes ayant un chien et des autres usagers des parcs
n°3 : Création de nouvelles aires d’ébats selon des critères exigeants pour le bien-être animal et communication adaptée
n°4 : Diffusion, en lien avec la Métropole, les vétérinaires et les associations, des bonnes pratiques d’éducation canine et des responsabilités à l’égard d’un animal
n°5 : Mise en place du programme de prévention des morsures dans les écoles (PECCRAM)

Veiller au bien-être des chats errants
n°6 : Campagne annuelle d’accompagnement, de soin et de stérilisation des chats errants
n°7 : Reconnaissance officielle des bénévoles nourrisseurs et des associations de protection des chats
n°8 : Construction de lieux de refuge pour abriter les chats et sensibiliser le public
n°9 : Soutien sous forme de subventions aux associations qui participent au trappage, au soin et à la convalescence des chats
n°10 : Poursuivre la réflexion sur les évolutions de la fourrière animale et de ses territoires d’action

Accompagner les habitantes et les habitants dans la prise en compte des besoins des animaux de compagnie
n°11 : Organisation d’une ou plusieurs fêtes des animaux à l’échelle des arrondissements
n°12 : Mise à disposition d’un guide des bonnes pratiques pour les personnes ayant un animal et distribution de cartes « Animal à domicile »
n°13 : Mise en place d’outils de sensibilisation des plus jeunes à la condition animale
n°14 : Étudier la création de services funéraires animaliers

Permettre à toutes et tous de subvenir aux besoins de leur animal de compagnie
n°15 : Structurer un réseau de vétérinaires solidaires pour une prise en charge des soins
n°16 : Favoriser l’accueil des chiens dans les lieux d’accueil pour les sans-abri
n°17 : Campagne annuelle de collecte de croquettes en partenariat avec les associations et les mairies d’arrondissement

Prévenir et réprimer les actes de maltraitance
n°18 : Campagne de sensibilisation à l’achat impulsif, l’abandon ou encore la maltraitance animale
n°19 : Former, sur la base du volontariat, les agents municipaux intervenant sur l’espace public à l’identification des chiens pouvant présenter un danger et/ou au signalement en cas de maltraitance
n°20 : Développer les évaluations comportementales pour favoriser le placement de l’animal dans un lieu adapté afin d’éviter, si possible, l’euthanasie

2) Une cohabitation respectueuse avec les animaux liminaires

Sensibiliser la population aux espèces liminaires qui vivent en ville et rechercher des solutions de gestion éthique
n°21 : Campagne d’information sur les espèces liminaires afin notamment de répondre aux idées reçues
n°22 : Réaliser une étude pour établir un diagnostic des populations et formuler des recommandations pour une gestion éthique

Réguler la présence des pigeons par le recours à des méthodes éthiques et la pédagogie auprès du public
n°23 : Arrêt des captures à but d’euthanasie
n°24 : Expérimentation de méthodes de stérilisation respectueuses du bien-être animal
n°25 : Campagne de sensibilisation à la gestion des déchets et au nourrissage sur les zones sensibles (espace public, parcs et jardins, terrasses de restaurant)
n°26 : Campagne d’information à destination des bailleurs sociaux et des copropriétés sur les moyens de dissuader la nidification

Informer sur les espèces de corvidés et prévenir les problèmes de cohabitation
n°27 : Affichage pédagogique sur les lieux impactés par les fientes (parkings, bancs, jardins) et effarouchement

Contrôler la population de rats en privilégiant autant que possible les méthodes non-létales et en recherchant de nouvelles méthodes
n°28 : Sensibilisation, en lien avec la Métropole, des restaurateurs, bailleurs sociaux, habitantes et habitants sur la gestion des déchets
n°29 : Renforcer l’entretien des espaces publics en coordination avec la Métropole pour réduire les déchets alimentaires dans les lieux les plus exposés
n°30 : Promouvoir les actions relatives aux aménagements publics et privés permettant d’empêcher l’installation des rongeurs

Contrôler le nombre de ragondins en privilégiant la prévention et en étudiant la possibilité de méthodes non-létales
n°31 : Affichage pédagogique sur les sites de présence pour informer et sensibiliser au nourrissage

Informer la population des bonnes pratiques pour se protéger du moustique tigre
n°32 : Sensibilisation de la population aux réservoirs d’eau stagnante (coupelles, gouttières)

3) Une ville toujours plus accueillante pour la biodiversité

Agir sur l’habitat en diversifiant les milieux à toutes les échelles, à travers la ville et au-delà
n°33 : Poursuivre la cartographie des habitats et des espèces avec une attention particulière pour les espèces menacées et les espèces protégées (Atlas de la biodiversité lyonnaise)
n°34 : Soutien aux associations de protection de la nature par le biais d’appels à projets
n°35 : Systématiser la plantation de toutes les strates végétales dans les projets d’aménagement des espaces publics
n°36 : Saisir l’opportunité des projets d’aménagement de la voirie et de l’espace public pour créer des continuités végétales et animales ; avoir la même approche sur les autres espaces gérés par la Ville (cours d’écoles et de crèches) et le Centre communal d’action sociale (CCAS), y compris les lieux contraints (cimetières, résidences pour personnes âgées (RPA))
n°37 : Labellisation des cimetières de la ville comme « Refuges LPO » pour un suivi de la biodiversité et un accompagnement de la végétalisation
n°38 : Mettre en place un réseau de mares à l’échelle de la ville et protéger les zones humides et les rives qui accueillent une biodiversité riche
n°39 : Construction d’une trame noire au travers du Plan Lumière pour respecter les besoins des espèces

Sensibiliser tous les publics (habitantes et habitants, jeunes, agents municipaux, entreprises) aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et aux moyens de la préserver
n°40 : Poursuite du développement de la programmation « Lyon Nature »
n°41 : Création d’un guide grand public pour favoriser la biodiversité dans son jardin
n°42 : Campagne de sensibilisation aux bienfaits des espèces animales en ville
n°43 : Intégration d’actions de sensibilisation à l’occasion des évènements organisés par la Ville : Festival entre Rhône et Saône, Rendez-vous de la Nature en Ville, etc.
n°44 : Développement des chantiers et plantations participatives
n°45 : Développement de l’« Éducation dehors »
n°46 : Se saisir éventuellement des propositions du Conseil des Enfants sur le thème des animaux

Pérenniser l’action menée afin qu’elle se poursuive quelles que soient les politiques publiques futures et en cohérence avec le territoire de la Métropole
n°47 : Intégrer les préconisations du Plan de sauvegarde des martinets et hirondelles de la LPO et la Métropole dans la modification 4 du PLU-H, et sensibilisation de tous les acteurs de la construction et de l’aménagement
n°48 : Prise en compte de la biodiversité dans le bâti (neuf et rénovation) et les aménagements avec des cahiers des charges exigeants : protection de la pleine terre, développement des palettes végétales favorables à la biodiversité
n°49 : Protection des boisements, jardins partagés et familiaux et espaces verts remarquables dans le cadre des modifications à venir du PLU-H

Contrôler, suivre et évaluer les actions menées pour disposer de leviers d’amélioration
n°50 : Mise en place par un comité scientifique d’une grille de critères et d’indicateurs pour évaluer et orienter les actions de la Ville

4) Une attention particulière pour la condition des animaux captifs

Lutter contre les pratiques d’élevage à l’origine de souffrance animale et promouvoir une alimentation respectueuse de la santé humaine, animale et environnementale
n°51 : Nouveau Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2021-2026 qui intègre la réduction de la consommation des produits d’origine animale et l’exclusion des produits issus de l’élevage sans accès au plein air
n°52 : Privilégier les produits issus de l’agriculture biologique, un des labels les plus exigeants en termes de bien-être animal, dans la restauration des cantines scolaires (à hauteur de 50% depuis la rentrée 2022) et des crèches (à hauteur de 100% depuis la rentrée 2023)
n°53 : Développer l’offre de restauration végétarienne dans les cantines scolaires (1 option quotidienne depuis la rentrée 2022)

Poursuivre la transition du jardin zoologique du parc de la Tête d’Or en faveur de la conservation des espèces menacées, de la sensibilisation et du bien-être animal
n°54 : Soutien de la Ville, pour les espèces présentes, à des associations de préservation in situ
n°55 : Amélioration des conditions d’accueil des espèces (agrandissement des enclos, aménagement de zones hors de la vue du public, densification de la végétation)
n°56 : Réalisation d’évaluations du bien-être animal en partenariat avec VetAgro Sup
n°57 : Évaluation, espèce par espèce, des conditions d’accueil des animaux et identification le cas échéant d’un lieu plus adapté aux besoins de l’espèce

Poursuivre l’éducation à la nature dans le respect du bien-être animal
n°58 : Étudier la faisabilité d’un refuge pour animaux d’élevage et/ou de compagnie abandonnés sur le territoire de la Métropole
n°59 : Diffusion d’un guide pratique aux particuliers, aux écoles et aux jardins familiaux et partagés souhaitant acquérir un poulailler
n°60 : Organisation et soutien à des conférences, expositions, informations pour sensibiliser à la condition des animaux captifs

(Extrait de l'annexe listant les actions)

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