Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

442 personnalités

Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

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PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

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Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

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17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (972)

Catherine Conconne

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PPM

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Sénateur (60)

Laurence Rossignol

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PS

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Sénateur (02)

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

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Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

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Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

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Député (42)

Jean-Michel Mis

Photo de Jean-Michel Mis

LREM

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17/20
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Hubert Julien-Laferriere

Photo de Hubert Julien-Laferriere

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

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17/20
 

Contre les animaux

467 personnalités

Guillaume Balas

Photo de Guillaume Balas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Jean-Marie Cavada

Photo de Jean-Marie Cavada

GC

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Sénateur (21)

François Patriat

Photo de François Patriat

LREM

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Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

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Maire (69)

Gérard Collomb

Photo de Gérard Collomb

LREM

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2/20

Guy Harlé d'Ophove

Photo de Guy Harlé d'Ophove

DVD

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2/20

Marie-Jo Zimmermann

Photo de Marie-Jo Zimmermann

DLF

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Député (67)

Antoine Herth

Photo de Antoine Herth

Agir

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Député (22)

Marc Le Fur

Photo de Marc Le Fur

LR

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Sénateur (14)

Pascal Allizard

Photo de Pascal Allizard

LR

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Sénateur (27)

Nicole Duranton

Photo de Nicole Duranton

LR

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Sénateur (36)

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

Michel Savin

Photo de Michel Savin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (06)

Dominique Estrosi Sassone

Photo de Dominique Estrosi Sassone

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (50)

Jean Bizet

Photo de Jean Bizet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (66)

Jean Sol

Photo de Jean Sol

LR

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Sénateur (82)

François Bonhomme

Photo de François Bonhomme

DVD

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2/20
Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (22)

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (75)

Céline Boulay-Espéronnier

Photo de Céline Boulay-Espéronnier

LR

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Sénateur (72)

Louis-Jean de Nicolay

Photo de Louis-Jean de Nicolay

LR

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Sénateur (77)

Pierre Cuypers

Photo de Pierre Cuypers

LR

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Sénateur (76)

Agnès Canayer

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LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Sandrine Le Feur→ Cédric Villani→ Benjamin Griveaux→ Loïc Dombreval→ Barbara Pompili→ Typhanie Degois→ Jean-Marc Zulesi→ Fannette Charvier→ Christophe Arend→ Frédérique Tuffnell→ Florence Provendier→ Bertrand Bouyx→ Nathalie Sarles→ Alice Thourot→ Fabienne Colboc→ Yannick Haury→ Anne-Laurence Petel→ Philippe Huppé→ Philippe Chassaing→ Jean-Pierre Pont→ Fabien Matras→ Didier Martin→ Stéphanie Kerbarh→ Sophie Panonacle→ Cédric Roussel→ Sandra Marsaud→ Béatrice Piron→ Carole Bureau-Bonnard→ Stéphanie Rist→ Bérangère Abba→ Jacques Maire→ Patrick Vignal→ Nicole Trisse→ Sylvie Charrière→ Jean-Philippe Ardouin→ Stéphane Buchou→ Jean-François Cesarini→ Sabine Thillaye→ Thierry Michels→ Danièle Hérin→ Stéphane Testé→ Jean-Charles Larsonneur→ Célia de Lavergne→ Florence Granjus→ Éric Girardin→ Dimitri Houbron→ Zivka Park→ Jean-Michel Mis→ Huguette Tiegna→ Michel Lauzzana→ Annie Chapelier→ Jean-Charles Colas-Roy→ Guillaume Kasbarian→ Olivia Gregoire→ Patrice Perrot→ Bérangère Couillard→ Olivier Véran→ Valérie Petit→ Éric Alauzet→ Yolaine de Courson→ Christophe Blanchet→ Fiona Lazaar→ Hubert Julien-Laferriere→ Anthony Cellier→ Stéphane Claireaux→ Damien Adam→ Pascal Lavergne→ Didier Baichère→ Hugues Renson→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Stéphane Trompille→ Hélène Zannier→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Jean-Luc Fugit→ Élisabeth Toutut-Picard→ Anissa Khedher
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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sur le thème :

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

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le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

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