Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

453 personnalités

Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Christian Vanneste

Photo de Christian Vanneste

RPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Yves Foulon

Photo de Yves Foulon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Sophie Bringuy

Photo de Sophie Bringuy

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Sandrine Rousseau

Photo de Sandrine Rousseau

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

François Rochebloine

Photo de François Rochebloine

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jacques Cheminade

Photo de Jacques Cheminade

S&P

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Benoît Faucheux

Photo de Benoît Faucheux

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

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Député (69)

Jean-Louis Touraine

Photo de Jean-Louis Touraine

LREM

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Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

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Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

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Sénateur (56)

Joël Labbé

Photo de Joël Labbé

SE

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Député (83)

Cécile Muschotti

Photo de Cécile Muschotti

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM

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Député (78)

Didier Baichère

Photo de Didier Baichère

LREM

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Député (95)

Fiona Lazaar

Photo de Fiona Lazaar

LREM

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Contre les animaux

508 personnalités

Hugues Fourage

Photo de Hugues Fourage

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Bernard Cazeneuve

Photo de Bernard Cazeneuve

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Arnaud Montebourg

Photo de Arnaud Montebourg

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

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Député (68)

Éric Straumann

Photo de Éric Straumann

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

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Député (64)

Jean Lassalle

Photo de Jean Lassalle

SE

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Député (88)

Christophe Naegelen

Photo de Christophe Naegelen

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (74)

Martial Saddier

Photo de Martial Saddier

LR

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Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Michel Espié

Photo de Michel Espié

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gabriel Bellocq

Photo de Gabriel Bellocq

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Pdt région

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Frédéric Pastor

Photo de Frédéric Pastor

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (32)

Franck Montaugé

Photo de Franck Montaugé

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (26)

Didier Guillaume

Photo de Didier Guillaume

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (13)

Bernard Deflesselles

Photo de Bernard Deflesselles

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

654 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Programme → Local

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2019 - Manifeste → Europe

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Sandrine Le Feur→ Loïc Dombreval→ Barbara Pompili→ Cédric Villani→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Benjamin Griveaux→ Sophie Panonacle→ Thierry Michels→ Fabien Matras→ Stéphanie Rist→ Fabienne Colboc→ Sandra Marsaud→ Jean-Marc Zulesi→ Valérie Petit→ Fannette Charvier→ Philippe Huppé→ Patrice Perrot→ Yannick Haury→ Stéphane Testé→ Élisabeth Toutut-Picard→ Célia de Lavergne→ Hélène Zannier→ Carole Bureau-Bonnard→ Bérangère Abba→ Nathalie Sarles→ Jean-Pierre Pont→ Patrick Vignal→ Bertrand Bouyx→ Hubert Julien-Laferrière→ Olivia Gregoire→ Dimitri Houbron→ Pascal Lavergne→ Jean-Philippe Ardouin→ Alice Thourot→ Sabine Thillaye→ Yolaine de Courson→ Hugues Renson→ Jean-François Cesarini→ Anissa Khedher→ Éric Alauzet→ Bérangère Couillard→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Didier Baichère→ Florence Provendier→ Jean-Michel Mis→ Zivka Park→ Danièle Hérin→ Michel Lauzzana→ Didier Martin→ Stéphane Claireaux→ Jacques Maire→ Olivier Véran→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Jean-Charles Larsonneur→ Guillaume Kasbarian→ Sylvie Charrière→ Éric Girardin→ Florence Granjus→ Cédric Roussel→ Nicole Trisse→ Jean-Luc Fugit→ Philippe Chassaing→ Huguette Tiegna→ Anne-Laurence Petel→ Christophe Arend→ Fiona Lazaar→ Christophe Blanchet→ Stéphanie Kerbarh→ Béatrice Piron→ Annie Chapelier→ Jean-Charles Colas-Roy→ Typhanie Degois→ Anthony Cellier→ Damien Adam→ Stéphane Buchou→ Stéphane Trompille
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)