Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (13)

Jean-Luc Mélenchon

Photo de Jean-Luc Mélenchon

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (31)

Corinne Vignon

Photo de Corinne Vignon

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Geneviève Gaillard

Photo de Geneviève Gaillard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Eva Joly

Photo de Eva Joly

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Patrick Le Hyaric

Photo de Patrick Le Hyaric

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Governatori

Photo de Jean-Marc Governatori

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (73)

Typhanie Degois

Photo de Typhanie Degois

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Danielle Auroi

Photo de Danielle Auroi

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Sergio Coronado

Photo de Sergio Coronado

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (27)

Ladislas Poniatowski

Photo de Ladislas Poniatowski

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (88)

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Nadine Morano

Photo de Nadine Morano

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle

Pour Laurence Abeille le nouveau statut juridique de l'animal est un premier pas qui doit en appeler d'autres

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.

Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.

Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Sous-amendement N°79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Dans la presse

Pour Jean Glavany le nouveau statut juridique de l'animal concilie la qualification juridique et la valeur affective des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal.

Intégralité de l'article de Libération ci-dessous :

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a penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Communication officielle

Pour Roland Povinelli le nouveau statut juridique de l'animal est une belle avancée

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Vous connaissez tous mon combat pour le respect des animaux, leur protection et pour [que] notre Droit leur attribue une place particulière [...]
L’assemblée Nationale aujourd’hui, à travers sa commission des lois, semble avoir fait un pas en avant en accordant ce droit aux animaux. Je m’en réjouis et j’attends avec impatience que le Parlement puisse se prononcer.

Intégralité de l'article de Roland Povinelli ci-dessous :

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a penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Question parlementaire

Philippe Plisson semble s'inquiéter d'une éventuelle réforme du statut des animaux sauvages

Question inquiétante

En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Il lui demande donc quel sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement.
extrait de la question

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2014 - Amendement

Amendement N°24 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :