Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Laurence Abeille

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (80)

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

424 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

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Maire (72)

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

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Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 février 2012 - Programme

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

Agir !

Encouragez-la

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2012 - Programme

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

Agir !

Félicitez-la

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 octobre 2011 - Communication officielle → Local

Les Jeunes Ecologistes veulent garantir les droits élementaires des animaux

Les Jeunes Écologistes veulent garantir le respect des droits élémentaires des animaux et souhaitent pour cela renforcer la réglementation en vigueur tant pour la chasse loisir, les zoos et cirques ou les expérimentations pharmaceutiques.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 septembre 2011 - Source associative

Rien à dire sur le statut des animaux

Mise à jour : Depuis cette absence de prise de position, François Hollande a finalement répondu aux questionnaires des associations de protection animale dans le cadre de la présidentielle 2012. Voir François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Le 13 juin 2011, plusieurs associations de protection animale*, dont deux d'utilité publique, ont adressé un courrier aux dirigeants du PS. Une relance a été envoyée le 30 septembre 2011 aux candidats à la primaire socialiste, dont François Hollande.
Les deux courriers sont restés sans réponse.

Extrait de la lettre :

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Interpellez-le

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs