Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Claude Mignon

Photo de Jean-Claude Mignon

LR

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Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

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Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

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Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

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Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

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Francis Falala

Photo de Francis Falala

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Yves Fromion

Photo de Yves Fromion

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marc Reymann

Photo de Marc Reymann

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Léonce Deprez

Photo de Léonce Deprez

LR

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Jean-Yves Chamard

Photo de Jean-Yves Chamard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Joël Hart

Photo de Joël Hart

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Masdeu-Arus

Photo de Jacques Masdeu-Arus

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Paillé

Photo de Dominique Paillé

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Carine Petit

Photo de Carine Petit

Génération-s

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Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

MoDem

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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

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Véronique Besse

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MPF

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Philippe Kemel

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PS

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Christian Vanneste

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RPF

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Contre les animaux

507 personnalités

Pdt département (17)

Dominique Bussereau

Photo de Dominique Bussereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (78)

Gérard Larcher

Photo de Gérard Larcher

LR

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Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

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Député (14)

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

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Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

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Député (62)

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

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Député (50)

Stéphane Travert

Photo de Stéphane Travert

LREM

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Président

Emmanuel Macron

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LREM

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Dominique Martin

Photo de Dominique Martin

RN

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Jean-Marie Le Pen

Photo de Jean-Marie Le Pen

DVD

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Député (45)

Claude de Ganay

Photo de Claude de Ganay

LR

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Danielle Michel

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PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Carrère

Photo de Jean-Louis Carrère

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

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Député (35)

Gilles Lurton

Photo de Gilles Lurton

LR

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Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

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Député (25)

Annie Genevard

Photo de Annie Genevard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Xavier Breton

Photo de Xavier Breton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

AC

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Député (08)

Bérengère Poletti

Photo de Bérengère Poletti

LR

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Sénateur (13)

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

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Nicolas Sarkozy

Photo de Nicolas Sarkozy

LR

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Député (53)

Yannick Favennec Becot

Photo de Yannick Favennec Becot

UDI

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Jean-Paul Denanot

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mars 2012 - Source associative

Marine Le Pen contre la modification du statut du cheval

Réponses du bureau de campagne de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen à la Fondation Brigitte Bardot :

- La modification du statut juridique du cheval pour le faire passer d’animal de rente à animal de compagnie (le cheval ne sera plus considéré comme animal de boucherie) : Non, l'évolution de notre société est en train de se charger de cette question.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2012 - Source associative

Eva Joly : non aux chasseurs dans les écoles

L214 / Néoplanète : Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert d’éducation au « développement durable » ?

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Communication officielle → Local

Les Jeunes Écologistes souhaitent un "statut juridique de l’être vivant" dans le Code civil

Nous revendiquons la création d’un statut juridique de l’être vivant dans le Code civil. L’animal passera donc du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant.
extrait de la motion de positionnement des Jeunes Écologistes

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Source associative

Pour la modification du statut juridique de l'animal uniformément qualifié "d'être sensible"

En réponse à un questionnaire adressé par www.chouettecandidat-e.fr aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou à répondu oui à la proposition suivante :

Modification du statut de l'animal, actuellement « être sensible » dans le Code rural (art 214-1) et « bien meuble » dans le Code civil (art 528), pour la seule qualification « être sensible » : oui

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le 24 février 2012 - Dans la presse

Eva Joly sur le halal : « Remettre l'animal au centre du débat »

La tribune publiée par Eva Joly sur Rue89 est un plaidoyer sur la question animale. Quelques courts extraits.

Depuis quelques jours, Marine le Pen a tenté de mettre au cœur de la présidentielle un débat malsain. Elle s'est saisie de la souffrance animale uniquement pour stigmatiser la population musulmane. Cette méthode est dangereuse, non seulement parce qu'elle met en cause des citoyens, mais surtout parce qu'elle détourne l'attention de la cause animale. Je veux remettre l'animal au centre de ce débat.

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le 11 février 2012 - Programme

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

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le 4 février 2012 - Programme

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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a agi pour les animaux

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le 14 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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