Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

2 personnalités

Pdt région (Grand Est)

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Pdte région (Île-de-France)

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région (Guadeloupe)

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région (Auvergne-Rhône-Alpes)

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

687 prises de position

a agi pour les animaux

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le 24 février 2012 - Dans la presse → Nationale

Eva Joly sur le halal : « Remettre l'animal au centre du débat »

La tribune publiée par Eva Joly sur Rue89 est un plaidoyer sur la question animale. Quelques courts extraits.

Depuis quelques jours, Marine le Pen a tenté de mettre au cœur de la présidentielle un débat malsain. Elle s'est saisie de la souffrance animale uniquement pour stigmatiser la population musulmane. Cette méthode est dangereuse, non seulement parce qu'elle met en cause des citoyens, mais surtout parce qu'elle détourne l'attention de la cause animale. Je veux remettre l'animal au centre de ce débat.

Agir !

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a penché pour les animaux

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le 11 février 2012 - Programme → Nationale

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

Agir !

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a agi pour les animaux

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le 4 février 2012 - Programme → Nationale

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

Agir !

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a agi pour les animaux

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le 14 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

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a agi pour les animaux

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le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

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le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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a agi pour les animaux

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le 3 octobre 2011 - Communication officielle → Nationale

Les Jeunes Ecologistes veulent garantir les droits élementaires des animaux

Les Jeunes Écologistes veulent garantir le respect des droits élémentaires des animaux et souhaitent pour cela renforcer la réglementation en vigueur tant pour la chasse loisir, les zoos et cirques ou les expérimentations pharmaceutiques.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

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le 30 septembre 2011 - Source associative → Nationale

Rien à dire sur le statut des animaux

Mise à jour : Depuis cette absence de prise de position, François Hollande a finalement répondu aux questionnaires des associations de protection animale dans le cadre de la présidentielle 2012. Voir François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Le 13 juin 2011, plusieurs associations de protection animale*, dont deux d'utilité publique, ont adressé un courrier aux dirigeants du PS. Une relance a été envoyée le 30 septembre 2011 aux candidats à la primaire socialiste, dont François Hollande.
Les deux courriers sont restés sans réponse.

Extrait de la lettre :

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le 24 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

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le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs