Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

342 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

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Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

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Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

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Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Karima Delli

Photo de Karima Delli

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

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Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

383 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

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Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

LR

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Député (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

538 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 mars 2018 - Amendement

Amendements CE3 et CE4 visant à sanctionner davantage les mauvais traitements envers les animaux

Initialement fixée à six mois d’emprisonnement, la sanction a été ramenée à un an, selon le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cependant, cette sanction parait peu stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amendement présent augmente donc la sanction à deux ans d’emprisonnement.
Initialement fixée à 7 500 euros, l’amende pour ces mauvais traitements a été doublée à 15 000 euros dans le projet de loi.Seulement, cette sanction financière n’est pas assez stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amende est donc proposée à 30 000 euros.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 février 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le préfet de l'Oise suit une chasse à courre dans le 4x4 de Guy Harlé d’Ophove, président de la FDC60... et de la Commission environnement de la région

Après avoir reçu une lettre de soutien du préfet [représentant de l'État dans le département] fin janvier, le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove [président de la Commission "environnement, ruralité, chasse, pêche" de la région Haut-de-France présidée par Xavier Bertrand], l’a invité à suivre une partie de chasse à courre. (...) Toujours en colère ce lundi, les membres du collectif racontent avoir eu « la surprise de voir le préfet de l’Oise, Louis Le Franc, emmené par Guy Harlé d’Ophove à l’arrière de son 4x4 ».
(extrait de l'article du Parisien)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme

Le REV souhaite que soit développée une filière juridique dédiée intégralement aux animaux non humains

Développement d’une filière juridique dédiée intégralement aux animaux non humains
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme → Prise de position marquante

Le REV souhaite mettre un terme aux exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le "bien-être" animal

Fin des exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le bien-être animal
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme

Le REV souhaite créer une police animalière

Création d’une police animalière, sur le modèle de celle qui a été instaurée aux Pays-Bas
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme → Prise de position marquante

Le REV veut faire reconnaître des droits fondamentaux aux animaux

1 Reconnaissance dans la législation de quatre droits essentiels pour tous les animaux non humains sensibles :

  • le droit de ne pas être tué,
  • de ne pas être torturé,
  • de ne pas être enfermé et
  • de ne pas être vendu.

(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme → Implication locale

Le REV souhaite faire reconnaître le "Crime contre l’animalité"

Reconnaissance du crime contre l’animalité
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 février 2018 - Question parlementaire

La députée Laëtitia Romeiro Dias demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nombreuses études ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Un individu qui est violent à l'encontre d'un animal a beaucoup plus de risques d'être violent envers ses semblables.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 janvier 2018 - Programme

Emmanuel Maurel est le seul des quatre candidats à la présidence du PS à évoquer la condition animale dans son texte d'orientation

Le productivisme agricole contemporain n’a que faire du bien-être animal, de la santé, de la qualité et de l’intérêt général humain. Sauf à se rendre complice des pires dérives sanitaires et écologiques, nous ne pouvons plus laisser faire des aberrations comme les « fermes des 1 000 vaches
(extrait du texte d'orientation "L'union et l'espoir")

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2018 - Question parlementaire

3 députés demandent l'extension la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Afin de ne pas laisser ces comportements impunis et de faciliter le travail des forces de l'ordre, il serait opportun de préciser si les décrets visés par l'article L. 214-3 sont soumis eux aussi à l'amende forfaitaire. Ainsi, alors qu'elle a récemment déposé des amendements relatifs à l'extension de l'amende forfaitaire sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de programmation 2019-2022 et de la réforme pour la justice, elle lui demande de clarifier sa position sur le régime applicable aux décrets visés au deuxième alinéa de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
(extrait de la question)