ont penché pour les animaux

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le 4 novembre 2020 - Question parlementaire → Européenne

10 eurodéputés interrogent la Commission sur la prise en compte des nuisances subies par les riverains d'élevages intensifs et industriels

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

Question avec demande de réponse écrite E-006001/2020 à la Commission des Eurodéputés :
Sylwia Spurek (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Benoît Biteau (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE)

L’ammoniac, un gaz malodorant lorsqu’il est libéré dans l’air, et l’azote rejeté dans le sol constituent deux des conséquences les plus inquiétantes de l’élevage, en particulier des fermes industrielles. En tant que précurseur de particules (PM2.5), l’ammoniac a des répercussions importantes sur la pollution atmosphérique et la santé humaine, tandis que l’azote, par son ruissellement, entraîne une acidification et une eutrophisation de l’eau et des sols.
Mais cette pollution rend également la vie à proximité des fermes d’élevage pratiquement impossible. Maux de tête, maux d’estomac, diarrhée et difficultés respiratoires font partie des problèmes de santé signalés par les personnes vivant à proximité de grandes fermes d’élevage.

1. Quel(s) instrument(s) stratégique(s) la Commission utilise-t-elle pour s’assurer que ce problème est pris en compte? La Commission pourrait-elle fournir des informations sur la manière dont les politiques passées ou existantes ont eu une influence sur le niveau des émissions d’ammoniac au cours des dix dernières années et sur les objectifs de réduction qu’elle entend fixer pour l’avenir?

2. La Commission a-t-elle déjà examiné les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, présentés en 2019 par les États membres dans le cadre des engagements de réduction des émissions prévus par la directive (EU) 2016/2284? Si oui, quelles ont été les conclusions de cette évaluation?

3. Quelles mesures la Commission prévoit-elle de prendre pour s’assurer que les objectifs susmentionnés sont atteints par les États membres?