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le 25 juin 2018 - Amendement

Amendement 549 et sous-amendement 347 visant à limiter davantage la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrôle vidéo des abattoirs

Remplacer les mots :
et sur la base du volontariat
par les mots :
, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés

(extrait de l'amendement 549 rejeté)
Remplacer les mots :
au moins un établissement d'abattage par département
par les mots :
trois établissements d'abattage au niveau national

(extrait du sous-amendement 347 retiré)

N° 549 rect. bis

25 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, TISSOT, KANNER, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mmes TAILLÉ-POLIAN et TOCQUEVILLE, M. FICHET, Mmes BLONDIN, MONIER
et les membres du groupe socialiste et républicain
ARTICLE 13 QUATER A

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et sur la base du volontariat

par les mots :

, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés

Objet

L'article 13 quater A prévoit une expérimentation sur une durée de 2 ans d'un dispositif de vidéosurveillance "des postes de saignée de mise à mort" sur la base du volontariat.

Il vient répondre en partie à une attente sociétale forte suite à la publication de certaines images relayant des pratiques choquantes dans nos abattoirs.

Le présent amendement vise à permettre que cette expérimentation puisse être menée lorsque la majorité des salariés d'un établissement le souhaite.

Il s'agit ici de valoriser les démarches entreprises par les salariés souhaitant faire toute la transparence sur leur pratique au quotidien.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 347

21 juin 2018

SOUS-AMENDEMENT
à l'amendement n° 29 rect. quater de M. FOUCHÉ

présenté par

C Défavorable
G
Retiré
M. BAZIN
ARTICLE 13 QUATER A

Amendement n° 29, dernier alinéa

Remplacer les mots :

au moins un établissement d'abattage par département

par les mots :

trois établissements d'abattage au niveau national

Objet

La mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs va dans le bon sens. L'article 13 quater A du présent projet de loi vise à introduire une expérimentation.

Il est proposé par le présent amendement que cette dernière concerne trois établissements au niveau national, sur la base du volontariat ou par tirage au sort, solution alternative au dispositif proposé par l'amendement 29.