Amendement 236 demandant l'étiquetage précis des fourrures

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→ Lionnel Luca → Jean-Luc Moudenc → Bernard Perrut → Michel Zumkeller → Valérie Lacroute → Bérengère Poletti → Les Républicains

étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement non soutenu)

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1156)

Non soutenu

AMENDEMENT N°236

présenté par

M. Foulon, Mme Ameline, M. Couve, M. Gorges, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Zumkeller

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :

Les produits textiles comportant des produits non textiles d’origine animale ont l’obligation de mentionner sur l’étiquette de composition le nom vulgarisé des animaux utilisés ainsi que le pays d’élevage.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit une meilleure information du consommateur par un étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.

Source :

Assemblée nationale

Attentes citoyennes :

Élevage : qu'en pensent les citoyens ?

Soumis par Thierry Lherm

Amendement 236 demandant l'étiquetage précis des fourrures

AMENDEMENT N°236

EXPOSÉ SOMMAIRE

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