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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°25 et 55 visant à garantir l'indépendance des vétérinaires participant au "Comité national d’éthique des abattoirs"

Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
(Exposé sommaire des amendements)
Amendements tombés

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Ledoux
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« vétérinaires »,

insérer le mot :

« indépendants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d’intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.

AMENDEMENT N°55

présenté par

Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Sas
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« vétérinaires »,

insérer le mot :

« indépendants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.

AMENDEMENT N°25

présenté par

M. Ledoux
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« vétérinaires »,

insérer le mot :

« indépendants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d’intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.