Philippe Noguès

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

un employé d’abattoir, choqué par l’abattage des vaches gestantes a décidé de filmer et d’assumer ses révélations à visage découvert. Récemment révélé au public, ce scandale suscite, une fois de plus, l’indignation. (...) Aujourd’hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes. Le présent amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.
(extraits des Exposés sommaires)
amendements rejetés ou non-soutenus

I. – Après le mot : « civile », la fin du premier alinéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « , dès lors qu’un animal est directement ou indirectement concerné par une infraction prévue et réprimée par les dispositions du code pénal, du code rural et de la pêche maritime, du code de la consommation et du code de l’environnement ».
(article additionnel proposé par les amendements)
Amendements rejetés

Cet amendement reprend une disposition, supprimée en commission, visant à donner aux parlementaires un droit de visite inopinée des abattoirs, accompagnés de journalistes, afin de pouvoir rendre compte du bon fonctionnement et du bon traitement des animaux au sein des abattoirs.
(extrait de l'Exposé de l'amendement 63)
Amendement rejeté