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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°26 et 54 visant à ce que le "Comité national d’éthique des abattoirs" soit plus qu'un lieu de discussion

Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d’appuyer son rôle d’amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.
(Exposé sommaire des amendements)
amendements tombés

AMENDEMENT N°54

présenté par

Mme Abeille, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Attard, Mme Sas, M. Noguès, Mme Bonneton et Mme Allain
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, après le mot :

« avis »,

insérer les mots :

« et des recommandations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d’appuyer son rôle d’amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Ledoux
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, après le mot :

« avis »,

insérer les mots :

« et des recommandations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des recommandations. Ce, afin d’appuyer son rôle dans l’amélioration la protection des animaux au sein des abattoirs.