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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 29 et 57 demandant au Gouvernement un rapport sur l'interdiction de "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrance aux cochons.
(article des amendements)
Amendement adopté

AMENDEMENT N°57

présenté par

Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrance aux cochons.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à permettre la remise au Parlement d’un rapport envisageant les modalités d’interdiction de l’étourdissement au dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements d’abattage et son remplacement par des méthodes causant moins de souffrances aux cochons.

La Commission européenne a déclaré : « L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l’utilisation du dioxyde de carbone n’était pas optimale pour le bien-être des cochons. » L’INRA souligne les réactions douloureuses des animaux mais la législation n’interdit pas l’utilisation de ce gaz.

Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % mais la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience. D’après les publications de l’EFSA, la perte de sensibilité et de conscience n’est pas immédiate mais intervient généralement dans les 30 secondes après une exposition à 80‑90 % de CO2.

Les images des convulsions, des hurlements, des réactions violentes des cochons s’asphyxiant dans la fosse à CO2 de l’abattoir d’Alès ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. Pratiquée dans 6 abattoirs français, ce procédé cause des souffrances dont l’intensité n’est pas tolérable dans un pays où le législateur a reconnu en 2015 les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ».

AMENDEMENT N°29

présenté par

M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrance aux cochons.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d’un rapport sur l’interdiction de l’étourdissement au dioxyde de carbone (CO2) dans les établissements d’abattage et sur son remplacement par des méthodes causant moins de souffrances aux cochons.

La Commission européenne a déclaré : « L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendu en 2014 a effectivement signalé que l’utilisation du dioxyde de carbone n’était pas optimale pour le bien-être des cochons. » L’INRA souligne les réactions aversives et douloureuses des animaux mais la législation n’interdit pas l’utilisation de ce gaz.

Le CO2 est connu pour être aversif à des concentrations supérieures à 30 % mais la réglementation impose qu’elle soit supérieure à 80 %. L’étourdissement au CO2 cause de l’hyperventilation, des halètements, l’irritation des membranes muqueuses et peut être particulièrement douloureux avant la perte de conscience. D’après les publications de l’EFSA, la perte de sensibilité et de conscience n’est pas immédiate mais intervient généralement dans les 30 secondes après une exposition à 80‑90 % de CO2 .

Les images des convulsions, des hurlements, des réactions violentes des cochons s’asphyxiant dans la fosse à CO2 de l’abattoir d’Alès ont provoqué émoi et indignation dans l’opinion publique. Pratiquée dans 6 abattoirs français, ce procédé cause des souffrances dont l’intensité n’est pas tolérable dans un pays où le législateur a reconnu en 2015 les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ».