Chasse : Émilienne Poumirol agit pour les animaux sauvages

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sur le thème :

le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 2030 visant à interdire la pratique de la chasse à courre

Projet de loi
Lutte contre le dérèglement climatique
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
N° 2030
10 juin 2021
AMENDEMENT
présenté par
Mme ROSSIGNOL, M. BOURGI, Mme Martine FILLEUL, MM. PLA et TISSOT, Mme JASMIN, M. FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE et Mmes POUMIROL et MEUNIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19

Après l’article 19
Ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

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