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PJL LOA: amendements visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (22,236,282,332,353, 389,458,749,1455,1539, 2043,2127,2261,2550,2998, 3321,4680,1156,3480,3587)
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NAC, TVA, zoophilie, stérilisation: PPL n°2565 visant à lutter contre les abandons et les actes de cruauté
Colliers électriques et étrangleurs : 69 parlementaires demandent que l'interdiction soit mise à l'ordre du jour au Sénat (texte déjà adopté par l'Assemblée)
Proposition de loi n°1827 visant à lutter contre les abandons et les achats compulsifs d'animaux
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
Explosion des abandons : 21 parlementaires demandent au gouvernement de soutenir les refuges
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à abolir la corrida (2022-2027)
Proposition de loi N°1463 visant à créer un crédit d'impôt afin de faciliter la garde d’animaux et de lutter contre les abandons
Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: Éric Pauget demande au gouvernement d'indiquer les mesures et les moyens envisagés
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