Expérimentation

L'expérimentation sur des singes pris comme modèles des pathologies humaines est aujourd'hui contestée par un nombre croissant de scientifiques, pour la raison qu'aucune espèce ne peut être le modèle biologique fiable d'une autre espèce.
Enfin, sur le plan éthique, les souffrances infligées aux primates, animaux sensibles, interpellent de plus en plus nos concitoyens, cela d'autant plus que de nombreuses études scientifiques et éthologiques témoignent de l'étendue des capacités sociales et cognitives des primates et des animaux en général.
extraits de la question

C. considérant que la Commissaire européenne au commerce extérieur assure que la signature du traité transatlantique n'entraînera pas d'abaissement des [normes sanitaires et de bien-être animal] de l'Union et des États membres;
1. exhorte la Commission à faire état de la situation normative et des pratiques américaines pour chacune de ses prochaines propositions à compter du 1er juin 2015, lui permettant ainsi d'avoir pleinement connaissance de l'écart normatif et d'usage entre les pays de l'Union et les États-Unis d'Amérique;
(extrait de la Proposition de résolution)

2. Comment ces contrôles sont-ils organisés? De quelle manière et par quel organisme sont-ils effectués ?
3. En cas d'infraction, notamment de recours à la violence, quelles sanctions et quel suivi la Commission a-t-elle prévus pour corriger la situation ?
extrait de la question

la recherche de mise en conformité avec la réglementation européenne d'un produit vendu sur le marché de l'Union, qui concerne, d'une part, la production et le contrôle de qualité des produits et dispositifs utilisés en médecine humaine, en dentisterie et en médecine vétérinaire et, d'autre part, les essais toxicologiques, incite largement à l'expérimentation animale en comparaison des législations nationales (35,9 % contre 3,9 % dans le premier cas; 21,7 % contre 8,95 % dans le second)
extrait de la question