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Droit animal : François Asensi agit contre les animaux

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Maire - Tremblay-en-France
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux  

Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit pour les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit pour les animaux  
 

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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