Droit animal : François Asensi
agit contre les animaux
3.7/20
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*les animaux
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Chasse
Droit animal
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le 12 mars 2015 -
Amendement
→ Prise de position marquante
→ Nationale
L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.
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