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Droit animal : François Bayrou penche pour les animaux sur le thème du droit

11.5/20
Maire - Pau

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Prises de position concernant le droit animal (1 référencée)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2012 - Source associative

François Bayrou veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle François Bayrou à la Fondation 30 Millions d'Amis :

Question :

Prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Réponse :

"Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les marchandises ont quelque chose de décalé. Ils sont très anciens et les mentalités ont, fort heureusement, beaucoup évolué.

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