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François Hollande agit contre les animaux

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le 2 juin 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°1448 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux et à protéger les lanceurs d'alerte

La diffusion successive d’images inacceptables dans les abattoirs d’Ales, du Vigan et de Mauléon ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective.
À ce titre, le présent amendement vise donc à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages ou les refuges pour animaux.

Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail quotidien.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)
amendement adopté

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le 28 mai 2016 - Communication officielle → Nationale

Inspections sur les très grands élevages : « aucune non-conformité majeure n’a été recensée »

j’avais demandé en liaison avec le ministre de l’Agriculture, que des inspections soient réalisées dans tous les très grands élevages par l’inspection des installations classées. 121 inspections ont été faites dans 73 départements ou sont en cours. Elles concernent pour 65%, des élevages de volailles, pour 26%, des élevages de porcs et pour 11%, des élevages de bovins.
Il est important de constater qu’aucune non-conformité majeure n’a été recensée lors de ces inspections ; sauf une qui recevra une mise en demeure (poules pondeuses)
(extrait du communiqué du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

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le 27 mai 2016 - Dans la presse → Prise de position marquante → Nationale

Les ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll demandent de tuer les 300 000 poules maltraitées de l'élevage du Gaec du Perrat (Ain)

La décision a été prise « sur instruction » de Ségolène Royal et de Stéphane Le Foll, ministres de l’environnement et de l’agriculture, précise la préfecture après une réunion entre les services de l’Etat, l’éleveur, les fournisseurs et la chambre d’agriculture vendredi. (...) Neuf ONG de défense des animaux, dont L214, ont demandé au préfet, dans un communiqué, « de confier aux associations le plus grand nombre d’animaux possible, à la mesure de leur capacité d’accueil
(extrait de l'article d'Audrey Garric, Le Monde)

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le 26 mai 2016 - Dans la presse → Nationale

Trois ministres demandent au préfet de Haute-Savoie de ne pas procéder à l'abattage massif des bouquetins du Bargy

Positif mais pas assez ambitieux

le gouvernement vient d’adresser ses ultimes consignes dans le dossier des bouquetins du Bargy. Et les instructions adressées au préfet sont claires : plus question d’abattre la totalité des bouquetins du Bargy. (...) La direction imposée est d’autant plus claire qu’elle est indiquée par trois ministres ou secrétaires d’État : Ségolène Royal pour l’Environnement, Stéphane Le Foll pour l’Agriculture et Barbara Pompili pour la Biodiversité.
(extraits de l'article de Julien Estrangin, Le Dauphiné libéré)

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le 25 mai 2016 - Dans la presse → Nationale

Le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll envisage de demander la fermeture de l'élevage de poules pondeuses du Gaec du Perrat (Ain)

Positif mais pas assez ambitieux

S'il le faut, je fermerai cet élevage", a réagi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, interrogé sur France Info et qualifiant la situation de "lamentable" et d'"insupportable".
Tournées selon L214 en avril dans le Gaec du Perrat à Chaleins (Ain), les images montrent des poules déplumées, une prolifération de poux, d'asticots, des cadavres de volailles en état de décomposition avancée gisant dans des cages, des accumulations de fiente.

(extrait de l'article de l'AFP et de James Abbott, RTL)

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le 25 mai 2016 - Communication officielle → Nationale

La ministre de l'environnement demande l'inspection de l'élevage de poules pondeuses de Chaleins (Ain) et le contrôle de tous les « élevages géants »

@franceinfo @L214 J'ai demandé au préfet /l'Ain inspection et décision ds la journée. Les élevages géants vont ts être contrôlés.Intolérable
(tweet de la ministre de l'environnement)

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le 30 avril 2016 - Dans la presse → Nationale

La ministre de l'environnement Ségolène Royal maintient une dérogation à l'interdiction du commerce de l'ivoire, pour la rénovation d'oeuvres d'art

Disposition inquiétante

La nouvelle interdiction concernera principalement les ventes aux enchères notamment d'objets anciens. (...) Les dérogations exceptionnelles concerneront principalement les rénovations d'oeuvres d'art, a expliqué le ministère, indiquant que cette interdiction serait signée «lundi ou mardi».
Le commerce d'ivoire est strictement encadré depuis 1990 : il était limité aux pièces datant d'avant 1947 et considérées comme des antiquités ou à des pièces et morceaux bruts entrés dans l'Union européenne avant 1990.

(extraits de l'article du Parisien)

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le 30 avril 2016 - Communication officielle → Nationale

La ministre de l'environnement Ségolène Royal veut interdire tout commerce d'ivoire en France et décupler les amendes encourues

A cette occasion et pour répondre à la demande des Etats africains qui luttent contre le braconnage des éléphants Ségolène Royal annonce qu’elle entend interdire tout commerce d’ivoire sur le territoire français, sauf dérogation exceptionnelle, et qu’elle portera cette mesure au niveau européen.
les amendes encourues en cas d’infraction simple seront décuplées et passent de 15 000 à 150 000 euros. Elles seront multipliées par cinq en cas de trafic en bande organisée, et passeront de 150 000 à 750 000 euros.
(extraits du communiqué du ministère)

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le 7 avril 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas approuve le fait que les animaux soient encore soumis au régime des biens

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, si les animaux se voient qualifiés d'« êtres vivants doués de sensibilité », ils n'en restent pas moins soumis au régime des biens.
Les animaux restent ainsi dans la sphère patrimoniale, de sorte que les règles relatives notamment à la chasse, à la vente des animaux d'élevage, à leur transmission par succession, ou encore à la vente de gamètes, continueront à s'appliquer.
(extraits de la réponse du ministre à la question du sénateur Roland Courteau)

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le 5 avril 2016 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll rejette la proposition de mettre en place le contrôle vidéo dans les abattoirs

Malheureusement, le ministre a émis des réserves sur la mesure phare demandée notamment par la Fondation 30 Millions d’Amis : l’installation de caméras de surveillance dans les 263 établissements chargés d’abattre les animaux. Cette mesure devait permettre de contrôler à toute heure le bon déroulement de l’abattage et pouvait servir d’élément de preuve en cas de soupçon de maltraitance. Cette solution a été retoquée pour le moment par le ministre arguant qu’elle serait défavorable aux salariés, qui se sentiraient surveillés en permanence.
(extrait de l'article de la Fondation 30 Millions d'Amis)