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François Hollande agit contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°672 visant à équiper les navires de commerce et de grande plaisance de dispositifs anticollision avec les cétacés

Un dispositif anticollision avec les cétacés est expérimenté sur les navires de l’État de plus de 25 mètres lorsqu’ils ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationale  (...) À échéance de 2017, un rapport en vue de l’extension de ce dispositif aux navires de commerce et de grande plaisance est établi sur la base de cette expérimentation.
(extrait de l'amendement)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 janvier 2016 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Le Gouvernement et les députés d'opposition s'accordent pour soutenir la pratique du gavage

M. Jean-Louis Costes. Chers collègues, je voudrais partager avec vous mon incompréhension et ma colère face à l'annonce très médiatisée de la proposition de loi d'une députée écologiste visant à interdire le gavage des oies et des canards pour la production de foie gras (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Interdire le gavage, et donc la production de foie gras, dans notre pays, est une pure folie !
M. Stéphane Le Foll, ministre [et porte-parole du Gouvernement]. Je me suis exprimé très clairement pour dire que le Gouvernement était à côté de cette filière avicole, et en particulier de tous les producteurs de foie gras de France et de Navarre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
(extraits de la question au gouvernement)
A la question « pour produire du foie gras, sachant qu’il existe des alternatives, seriez-vous favorable à l’interdiction du gavage ? », 70 % des Français répondent « oui », selon un sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot de janvier 2016.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 janvier 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports n'envisage pas de mettre en place un plan de stérilisation obligatoire des chats libres

Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) donne la possibilité au maire de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Dans le cadre de cette gestion des populations de chats libres, une convention doit être établie entre la mairie, un vétérinaire et une association de protection animale.
(extrait de la réponse du ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports à la question du député )

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 5 janvier 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture refuse aux éleveurs de chiens de chasse l'instauration d'une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

Ces nouvelles mesures visent un meilleur encadrement du commerce des chiens et des chats, ainsi que l’amélioration des conditions d’élevage des animaux, sur le plan sanitaire comme sur celui du bien-être. Elles n’interdisent cependant pas aux chasseurs et plus généralement à tous les particuliers non déclarés, de faire don des chiots issus de la reproduction de leurs animaux.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt aux questions de Philippe Briand, Didier Quentin)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 janvier 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'agriculture réaffirme le soutien du Gouvernement à l'abattage sans "étourdissement"

Plus récemment, la requête émanant de l’oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs, enregistrée le 27 juillet 2012 et visant à annuler la dérogation précitée, a été rejetée, le 12 juin 2013. (...) La dérogation à l’étourdissement fait l’objet d’un encadrement spécifique en droit français. (...) les exploitants tiennent à jour un système d’enregistrement permettant de vérifier que l’usage de la dérogation correspond à des commandes commerciales ou à des ventes qui le nécessitent. Ces enregistrements sont mis à disposition des services vétérinaires en abattoir, permettant ainsi à ceux-ci de vérifier la bonne tenue de ces registres et la concordance entre des lots effectivement abattus sans étourdissement et l’existence de commandes ou de ventes effectivement réalisées.
(extrait de la réponse du ministre de l'agriculture à la question du député Hervé Féron)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 22 décembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

La ministre de la culture refuse la demande de réduction de TVA pour les corridas

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

Le 1° du F de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les spectacles de théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances. (...) Dès lors, la corrida ne constituant ni un spectacle de variété ni un spectacle de cirque, elle ne peut par conséquent bénéficier du taux réduit de la TVA de 5,5 % mais relève du taux normal.
(extrait de la réponse de la ministre de la culture et de la communication à la question de la députée Françoise Dumas)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 10 décembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'agriculture rejette la proposition d'interdire l'exportation d'animaux vivants vers des pays ne garantissant pas le respect des recommandations de l'OIE

Les animaux exportés sont majoritairement destinés à l'engraissement et non à l'abattage. Il n'est donc pas envisageable de remplacer les exportations d'animaux vivants par des exportations de viande qui ne correspondent pas à la demande.
(extrait de la réponse du ministre de l'agriculture à la question de la députée Laurence Abeille et des sénateurs Roland Courteau et Chantal Jouanno qui évoquaient notamment les importantes souffrances animales, liées aux transports longues distances ainsi qu'aux conditions d'engraissement et d'abattage dans les pays de destination)
Pour rappel, les animaux "destinés à l'engraissement" sont eux aussi in fine "destinés à l'abattage"...

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 novembre 2015 - Source associative → Nationale

Le Président laisse les chasseurs contrôler l'ONCFS et leur promet des places dans toutes les instances de la Gouvernance environnementale

Pour la première fois, la Fédération Nationale des Chasseurs et la Fédération Nationale de la Pêche en France ont été reçues ensemble par le Président de la République, François Hollande, et les deux principaux ministres en charge de nos dossiers, à savoir Madame Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Monsieur Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et de la Forêt.
C’est d’ailleurs la raison qui a conduit le Président de la République à demander une modification en profondeur de la représentation du Grenelle de l’Environnement pour imposer les représentants des chasseurs et des pêcheurs dans toute les instances de la Gouvernance environnementale au nom de la protection de la nature.
Le Président de la République a clairement confirmé que l’ONCFS [Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage] serait maintenu à l’extérieur de l’Agence [française pour la biodiversité] dans le cadre de la loi sur la biodiversité en cours de discussion au Parlement.
(extraits du communiqué de la FNC)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 novembre 2015 - Source associative → Nationale

Le Président de la République s'engage à soutenir les privilèges des chasseurs

Le Président a confirmé qu’il était prioritaire de renforcer l’activité cynégétique en la considérant comme l’un des atouts du développement diversifié de nos territoires ruraux.
A la demande de Bernard Baudin et d’Henri Sabarot, il a aussi arbitré en faveur du maintien de l’intégralité des redevances cynégétiques affectées à l’ONCFS
La FNC et le Comité Guillaume Tell ont salué le travail de concertation avec le Cabinet de Bernard Cazeneuve qui a conduit à l’élaboration du Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues. (...) Toutefois, Bernard Baudin et Thierry Coste ont alerté le Président de la République sur l’attitude choquante de la Commission européenne qui vient d’annoncer que la lutte contre le terrorisme devrait passer par un contrôle accru des détenteurs légaux.
(extraits du communiqué de la FNC)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 19 novembre 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll confirme l'augmentation des aides et la diminution de la réglementation pour les élevages de cochons

Au niveau national, 14 millions d'euros d'aides d'urgence avaient d'ores et déjà été décidés entre mars et juin 2015 (...) La Commission européenne a notamment annoncé le 7 septembre 2015 une enveloppe de 62,9 millions d'euros d'aides à la trésorerie pour les éleveurs français (...) renforcer le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations qui passe de 200 millions d'euros à 350 millions d'euros pendant trois ans. Un effort significatif sera également fait pour les outils d'abattage-découpe en portant de 20 à 50 millions d'euros l'enveloppe ouverte dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Le Gouvernement poursuit notamment la simplification administrative pour les élevages avec l'allègement des procédures relatives aux installations classées, (...) la création du régime de l'enregistrement pour les élevages porcins en 2014, les délais de recours contre les projets d'investissement dans les exploitations ont été réduits à quatre mois
(extraits de la réponse du ministre de l'agriculture aux questions des sénateurs Philippe Mouiller et Alain Marc (9 avril et 4 juin 2015)