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Animaux de compagnie : François Hollande penche contre les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à François Hollande ?

Prises de position de François Hollande classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (14 référencées)

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le 16 mai 2017 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Intérieur rejette l'idée de créer une brigade spécifiquement attachée à la protection animale

La répression des atteintes à la vie animale est une mission quotidienne de la gendarmerie, qu'il s'agisse de la lutte contre le braconnage sur terre ou en mer, de trafic d'espèces protégées, ou de mauvais traitements sur des animaux d'élevage ou domestiques. (...) Il n'est donc pas en l'état envisagé de créer une unité spécialisée dans les missions de protection animale, même si la mobilisation de l'Etat à ce sujet demeure entière.
(extrait de la réponse du ministre à la question du député Florent Boudié)

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le 3 février 2017 - Subvention → Nationale

600 000 € de crédits de l’État pour les stérilisations de chats et de chiens à La Réunion

Ce plan relève de la mesure 6.1.8 du contrat de plan Etat-Région. Il est doté d’une enveloppe pluri-annuelle de 700 000 € de crédits de l’État, dont 600 000 € pour les campagnes de stérilisation et 100 000 € pour l’étude et les campagnes d’information et de sensibilisation.
8 943 animaux, dont 6 570 chiens et 2 373 chats euthanasiés
➔ à comparer aux 50 000 chiens et chats euthanasiés en France chaque année,
La Réunion représente ainsi 18 % du total national.
6 147 animaux morts sur les routes de La Réunion

(extraits du "Plan de lutte contre l’errance animale")

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le 25 octobre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture ne veut pas rendre obligatoire la stérilisation des chats libres

Ils laissent faire sans réagir suffisamment

Il n'est actuellement pas envisagé de modifier le CRPM en vue de rendre la stérilisation et l'identification des chats en état de divagation obligatoire, par les collectivités locales. En revanche, les directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP) continuent leurs actions de sensibilisation auprès des maires concernés en leur fournissant, sous forme d'une brochure, un appui méthodologique à la gestion des animaux errants.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Patrice Prat)

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le 18 octobre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture incite les sites d'annonces en ligne à plus de vigilance quant aux ventes d'animaux de compagnie

Positif mais pas assez ambitieux

A la demande du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le principal site d'annonce en ligne a mis en place des champs obligatoires pour toute publication d'annonces concernant un animal de compagnie. (...) En outre, l'importante campagne de communication menée par le MAAF vise à informer de la nouvelle réglementation les vendeurs mais aussi les acheteurs
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Pascal Terrasse)

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le 11 octobre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'aides financières directes aux associations luttant contre les abandons

Pas agressif mais négatif

Enfin, les associations de protection animale constituent des partenaires essentiels à l'action publique en matière de protection animale et de lutte contre les abandons. C'est à ce titre que plusieurs fondations ou associations œuvrant dans ce domaine bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique qui leur permet de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. Ces fondations et associations apportent régulièrement une aide financière aux autres associations de protection animale qui leur en font la demande.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Bernard Perrut)

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le 5 juillet 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'agriculture refuse de modifier la réglementation responsable de la survaccination des animaux de compagnie

En tout état de cause, ces 471 déclarations, qui ne peuvent pas être systématiquement rattachées à la valence « rage » des vaccins, ne sont pas de nature à engager la modification de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.
(extrait de la réponse du ministère aux députés Laurence Abeille, Valérie Lacroute et Christophe Premat.)

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le 19 janvier 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports n'envisage pas de mettre en place un plan de stérilisation obligatoire des chats libres

Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) donne la possibilité au maire de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Dans le cadre de cette gestion des populations de chats libres, une convention doit être établie entre la mairie, un vétérinaire et une association de protection animale.
(extrait de la réponse du ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports à la question du député )

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le 5 janvier 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture refuse aux éleveurs de chiens de chasse l'instauration d'une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

Ces nouvelles mesures visent un meilleur encadrement du commerce des chiens et des chats, ainsi que l’amélioration des conditions d’élevage des animaux, sur le plan sanitaire comme sur celui du bien-être. Elles n’interdisent cependant pas aux chasseurs et plus généralement à tous les particuliers non déclarés, de faire don des chiots issus de la reproduction de leurs animaux.
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt aux questions de Philippe Briand, Didier Quentin)

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le 8 octobre 2015 - Communication officielle → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll renforce la réglementation sur le commerce des animaux de compagnie

Positif mais pas assez ambitieux

- L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
- L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN

(extrait du communiqué)

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le 17 mars 2015 - Question parlementaire → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'engage à interdire l'utilisation de dogues argentins pour la chasse

L'interdiction de l'usage de ces chiens à la chasse, sachant que ces animaux sont par ailleurs d'excellents animaux de compagnie ou de protection, parait donc absolument nécessaire tant d'un point de vue de la sécurité publique que cynégétique. Dans ce contexte, les services du ministère de l'écologie ont élaboré un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, interdisant l'utilisation des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation
(extrait de la réponse de la ministre)