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Droit animal : François Hollande agit contre les animaux

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Prises de position de François Hollande classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (14 référencées)

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le 27 janvier 2017 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

La ministre de l'Environnement promet de demander à la ministre de l'Éducation de laisser entrer les chasseurs dans les écoles

Après un long échange sur les actions d’éducation à la nature conduites par les fédérations départementales des chasseurs, la ministre a pris l’engagement de demander à la ministre de l’Education nationale de signer la Convention nationale avec la FNC. Ségolène Royal a précisé qu’elle était maintenant favorable à cette démarche qui va dans le sens d’une plus grande sensibilisation des enfants à la découverte de la nature avec des formateurs et des outils pédagogiques qui répondent aux critères de l’Education nationale.
(extrait de l'article de la Fédération nationale des chasseurs)

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le 1 novembre 2016 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

Le ministre de l'Agriculture prétend que «les principales associations de protection animale» ont prise sur l'élaboration des politiques publiques relatives au "bien-être" des animaux d'élevage

Réponse du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Foret à la question écrite de André Schneider :

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le 2 juin 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°1448 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux et à protéger les lanceurs d'alerte

La diffusion successive d’images inacceptables dans les abattoirs d’Ales, du Vigan et de Mauléon ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective.
À ce titre, le présent amendement vise donc à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages ou les refuges pour animaux.

Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail quotidien.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)
amendement adopté

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le 7 avril 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas approuve le fait que les animaux soient encore soumis au régime des biens

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, si les animaux se voient qualifiés d'« êtres vivants doués de sensibilité », ils n'en restent pas moins soumis au régime des biens.
Les animaux restent ainsi dans la sphère patrimoniale, de sorte que les règles relatives notamment à la chasse, à la vente des animaux d'élevage, à leur transmission par succession, ou encore à la vente de gamètes, continueront à s'appliquer.
(extraits de la réponse du ministre à la question du sénateur Roland Courteau)

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le 25 mars 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le Gouvernement attend la date limite pour transposer en droit français la possibilité d'utiliser le "bien-être animal" comme critère d'attribution des marchés publics

Ils ont attendu la fin du délai de transposition pour inscrire cette avancée dans le droit français

Sous-section 6 : Attribution du marché public

Article 62
a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;

(extrait du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
La députée Laurence Abeille avait déjà rappelée au ministre de l'agriculture dans sa question du 21 avril 2015 que la directive européenne 2014/24/UE devait être transposée au plus tard en avril 2016.

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le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages

Tel qu’il est rédigé, il est en outre certain que cet article entraînerait à terme des contentieux sur tous les actes de chasse ou de pêche. La durée des souffrances endurée par l’animal pourrait ainsi être portée devant les tribunaux ; le chasseur devrait démontrer qu’il a – ou non – tué l’animal assez rapidement pour déterminer s’il lui a volontairement fait endurer une souffrance. L’article ne peut donc être accepté en l’état, et le Gouvernement est par conséquent favorable à sa suppression.

extrait de l'intervention de la ministre en soutien aux amendements de suppression de l'article 4 ter qui entendait étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal

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le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Allons plus loin et parlons vrai : je respecte les positions idéologiques défendues dans ces amendements, mais ce ne sont pas celles que défend le Gouvernement, ni la ministre de l’écologie qui a la tutelle sur les questions de chasse et de pêche. Disons donc les choses clairement : il s’agit par ces amendements de remettre en cause les activités de chasse et de pêche…
extrait des interventions de la ministre contre les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

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le 28 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil : la garde des sceaux a soutenu pour le gouvernement ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il est défavorable [aux amendements 5 et 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil]. Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises. Il a été approfondi, de part et d’autre. Il y a incontestablement un désaccord et une divergence d’appréciation, que nous assumons de part et d’autre aussi. Nous souhaitons maintenir cette disposition dans le texte.

extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6

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le 24 décembre 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Les ministres Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem soutiennent la présence des chasseurs dans les écoles

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a rencontré hier la ministre de l'Ecologie, à l'occasion d'un déjeuner de travail qui a eu lieu au ministère. [...] La ministre a confirmé qu'elle soutenait la convention sur l'éducation à la nature et qu'une signature commune avec la ministre de l'Education nationale aurait lieu en février 2015.
extrait de l'article de la FNC

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le 2 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des "biens" sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre