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Droit animal : Geneviève Gaillard agit pour les animaux

19.2/20
 

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Pourquoi ces notes à Geneviève Gaillard ?

Prises de position de Geneviève Gaillard classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (10 référencées)

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le 21 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°6 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux

Nonobstant la pénalisation générale des mauvais traitements, sévices et actes de cruauté faits aux animaux, il s’agit ici d’intégrer expressément à la liste positive de l’article L .215‑11, qui qualifie de délit les mauvais traitements que l’on aura exercés ou laissé exercer dans certains types d’établissements travaillant avec des animaux. Cette disposition avait été introduite par le vote d’un amendement gouvernemental dans le cadre de l’examen de la loi site Sapin II, mais a malheureusement été retoqué par le Conseil Constitutionnel au motif que l’introduction de cette disposition n’avait pas de lien direct avec l’objet du projet de loi.
Amendement retiré avant discussion

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le 22 novembre 2016 - Source associative → Prise de position marquante

Geneviève Gaillard et Laurence Abeille accompagnent le lancement du Manifeste du collectif AnimalPolitique

26 organisations de protection animale dont L214, rassemblées au sein du collectif AnimalPolitique, ont présenté leur manifeste le 22 novembre 2016 lors d'une conférence de presse.
Ce Manifeste regroupant 30 propositions visant à mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques sera soumis aux candidats à l'élection présidentielle.
Vidéo de la conférence de presse du 22 novembre 2016 :

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le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

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le 25 mai 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante

Les députées Geneviève Gaillard et Laurence Abeille organisent le colloque « Animal Politique » à l’Assemblée nationale

L’événement « Animal Politique » est organisé par les députées Geneviève Gaillard et Laurence Abeille, engagées aux côtés des associations, et a pour ambition de mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques dans la perspective d’une année électorale décisive, 2017.
« Animal Politique », ce sont déjà 23 organisations nationales de protection animale associées pour lancer la mobilisation associative et citoyenne.
Un colloque, des intervenants et des prises de positions, qui au-delà des questions, apportent des propositions pour un nouveau projet de vie avec le monde animal.

(extrait de l'article)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 19 juin 2014 - Amendement

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

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le 3 juin 2014 - Dans la presse → Prise de position marquante

Pour Geneviève Gaillard la proposition de loi sur le statut juridique de l'animal pourrait remettre en cause certaines pratiques de chasse

Je veux [...] étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages [...] on peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l’abattage, considérant que l’animal est un être doué de sensibilité, a dit Geneviève Gaillard lors d’une conférence de presse à l’Assemblée. [...] Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, C’est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même alors que l’amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles.
extrait de l'article du journal Libération

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le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

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le 16 avril 2014 - Dans la presse

Laurence Abeille et Geneviève Gaillard souhaitent un statut juridique de l'animal plus ambitieux

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

Les députés valident le changement de statut des animaux.

Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi.

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le 16 avril 2014 - Communication officielle

Pour Geneviève Gaillard le nouveau statut juridique de l'animal est une fausse étape sans effet juridique

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

UNE FAUSSE ÉTAPE POUR LA CAUSE ANIMALE CAR AUCUN EFFET JURIDIQUE N’Y EST ATTACHÉ LAISSANT SUBSISTER LA SUPRÉMATIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L’APPLICATION DU DROIT DES BIENS CORPORELS [...]

Une véritable avancée [...] aurait été de consacrer d’autres restrictions de ce droit de propriété en faisant en sorte que son exercice intègre l’obligation de bien-traitance et la satisfaction des impératifs biologiques des espèces animales à l’occasion des actes courant de la vie socio-économique [...]

« C’est ainsi que nous extirperons vraiment l’animal du droit des biens et finirons avec cette hérésie qui se borne à considérer ces êtres vivants, sensibles et intelligents comme de vulgaires choses en contradiction totale avec l’attente de l’opinion, l’état de nos connaissances tant scientifiques, que sociologiques et philosophiques et la place réelle de l’animal dans nos sociétés »

s’est insurgée Geneviève GAILLARD, Présidente du groupe d’études Protection des animaux à l'Assemblée nationale

Intégralité du Communiqué de Presse du groupe d'études Protection des animaux ci-dessous :