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Droit animal : Gérald Darmanin agit pour les animaux

16.8/20
Gouvernement

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Prises de position de Gérald Darmanin classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (4 référencées)

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ont agi pour les animaux

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le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Dans la presse → Municipale

Pour Gérard Darmanin, le maire est responsable du bien-être animal dans sa ville

Sur la protection animale, « c’est un engagement de campagne », lance Gérald Darmanin.
« Le maire est responsable de la protection animale, du bien-être animal dans la ville. » Et de citer la problématique des fourrières animales, des cirques, des ventes d’animaux, de la présence d’animaux dans les maisons de retraite ou encore des chiens des SDF, qui peuvent poser problème lors de placements en foyers. « Remettre un peu d’humanité dans le traitement des choses », sourit Gérald Darmanin

(Propos extraits de l'article de la Voix du Nord)

Éric Denœud a ainsi été délégué à la protection animale dès le premier conseil municipal de la ville, comme le prévoyait un article de la Voix du Nord du 1er avril 2014 :

Éric Denœud (45 ans), dirigeant de société et impliqué dans la protection animale, pourrait, pourquoi pas, être intéressé par l’environnement.

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Ci-dessous, vous trouverez une analyse de Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) qui nuance tout de même les effets positifs sur les animaux de cette proposition de loi (similaire à la proposition de loi N°4495 du 3 avril 2012).