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AmendementsCF163 et 271 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
Amendements CF421, CF343, CF212, 91, 138, 501, 790, 908 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2007-2012)
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