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Mer & pisciculture : Guillaume Gontard agit pour les animaux aquatiques

18/20
Sénateur - Isère
Classement : 10ème/348 sénateurs
 

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Pourquoi ces notes à Guillaume Gontard ?

Prises de position de Guillaume Gontard classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (3 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 6 juin 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 553 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 553
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juin 2019
PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

présentée
Par Mmes Céline BRULIN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Laurence COHEN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Mmes Michelle GRÉAUME, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Mme Christine PRUNAUD et M. Pascal SAVOLDELLI,
Sénateurs

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

Objet