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Jean-Frédéric Poisson agit contre les animaux

0.7/20

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Prises de position de Jean-Frédéric Poisson classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Frédéric Poisson (16 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 449 visant a annuler la création de «centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal»

Cet amendement propose de Supprimer les alinéas 15 et 16 dont :
Art. L. 214‑5. – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement → Européenne

Amendement 305 visant à demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant la possibilité de demander le déclassement du loup en tant qu’espèce protégée
extrait de l'amendement

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les «tirs de prélèvements» ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)