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le 7 juillet 2014 - Amendement

Amendements identiques n°94, 149, 188, 233, 324, 336, 353, 532, 557, 626, 701, 756, 971, 990 et 1120 actant la participation des fédérations de chasseurs aux tirs de loups

L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements non soutenus ou retirés

AMENDEMENT N°94

présenté par

M. Terrasse et M. Premat
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens. Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse. En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°149

présenté par

M. Reiss
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°188

présenté par

M. Audibert Troin
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°233

présenté par

M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Poisson, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Decool, M. Blanc, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Guaino, M. Woerth, M. Straumann, M. Dassault, M. Vitel et M. Chevrollier
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°324

présenté par

M. Martin-Lalande et M. Fromion
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°336

présenté par

M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°353

présenté par

M. Courtial
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°532

présenté par

Mme Pons
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°557

présenté par

M. Breton
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°626

présenté par

M. Lazaro
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°701

présenté par

M. Gosselin
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

AMENDEMENT N°756

présenté par

M. Huet
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°971

présenté par

M. Moreau
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°990

présenté par

M. Laffineur et M. Bonnot
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît la perfection des réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

AMENDEMENT N°1120

présenté par

M. Aubert
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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.