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Pourquoi ces notes à Dominique Le Mèner ?

Prises de position de Dominique Le Mèner classées par thème :

Dernières prises de position de Dominique Le Mèner (16 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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a penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 avril 2016 - Question parlementaire

Cruauté dans les abattoirs : Dominique Le Mèner demande des mesures afin de « rassurer les consommateurs pour préserver les enjeux économiques »

Inquiétant

En effet, plusieurs vidéos ont provoqué l'indignation en dévoilant la maltraitance des animaux et le non-respect des règles sanitaires au sein de certains abattoirs, symbolisant les dérives et les dysfonctionnements dénoncés par diverses associations (...) il convient de rassurer les consommateurs pour préserver les enjeux économiques de ce secteur.
(extrait de la question)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 13 octobre 2014 - Amendement

Amendements 67 et 68 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2014 - Amendement

Amendements identiques n°94, 149, 188, 233, 324, 336, 353, 532, 557, 626, 701, 756, 971, 990 et 1120 actant la participation des fédérations de chasseurs aux tirs de loups

L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements non soutenus ou retirés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 juillet 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°449 visant a annuler la création de "centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal"

Cet amendement propose de Supprimer les alinéas 15 et 16 dont :
Art. L. 214‑5. – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°305 visant à demander le déclassement du loup en tant qu'espèce protégée

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant la possibilité de demander le déclassement du loup en tant qu’espèce protégée
extrait de l'amendement

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 avril 2014 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles

Cette proposition de loi prévoit ainsi la mise en place d’un délai d’un mois pour que les différentes agences de l’État tiennent informés les agriculteurs par voie postale de chaque contrôle.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

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