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Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
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Photo Éric Woerth Éric Woerth - Député (60)
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Photo Olivier Dassault Olivier Dassault
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Photo Jean-Pierre Vigier Jean-Pierre Vigier - Député (43)
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Photo Henri Guaino Henri Guaino
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Photo Pierre Morel-À-L'Huissier Pierre Morel-À-L'Huissier - Député (48)
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Photo Daniel Fasquelle Daniel Fasquelle
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Photo Michel Terrot Michel Terrot
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le 2 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les «tirs de prélèvements» ordonnés par les préfets

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→ Damien Abad→ Éric Woerth→ Jean-Pierre Vigier→ Henri Guaino→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Daniel Fasquelle→ Jean-Frédéric Poisson→ Jean-Charles Taugourdeau→ Bernard Perrut→ Éric Straumann→ Guillaume Larrivé→ Jean-Marie Sermier→ Philippe Folliot→ Véronique Louwagie→ Patrick Hetzel→ Olivier Marleix→ Les Républicains

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
Gouvernement

Retiré

AMENDEMENT N°233

présenté par
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Poisson, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Decool, M. Blanc, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Guaino, M. Woerth, M. Straumann, M. Dassault, M. Vitel et M. Chevrollier

ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

Source :
Attentes citoyennes :
Soumis par Thierry Lherm