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le 2 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

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→ Éric Woerth→ Daniel Fasquelle→ Olivier Dassault→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Jean-Pierre Vigier→ Jean-Frédéric Poisson→ Damien Abad→ Henri Guaino→ Guillaume Larrivé→ Olivier Marleix→ Jean-Marie Sermier→ Véronique Louwagie→ Philippe Folliot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Éric Straumann→ Patrick Hetzel→ Bernard Perrut→ Les Républicains

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
Gouvernement

Retiré

AMENDEMENT N°233

présenté par
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Poisson, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Decool, M. Blanc, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Guaino, M. Woerth, M. Straumann, M. Dassault, M. Vitel et M. Chevrollier

ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :

« de loups ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.

Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.

En effet, les fédérations ne disposent pas, sauf exception, de moyens humains suffisants pour accomplir une telle tâche. Leurs adhérents connaissent de surcroît à la perfection les réalités de terrain et la configuration des lieux où ces tirs peuvent être accomplis.

Source :
Opinion publique :
Soumis par Thierry Lherm