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Michel Terrot

Député - Rhône 12ème circonscription
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penche contre les animaux

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Dernières prises de position de Michel Terrot (15 référencées)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 janvier 2017 - Manifeste

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n° 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 29 novembre 2016 - Question parlementaire

Michel Terrot souhaite interdire le transport et l'abattage des vaches gestantes lors du dernier tiers de leur gestation

Les veaux sont alors placés à l'équarrissage après avoir été arrachés du ventre de leur mère. Aujourd'hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes.
Il souhaite par ailleurs connaître les initiatives qu'entend prendre la France pour soutenir la proposition que le gouvernement allemand vient de soumettre à la Commission européenne, visant à interdire l'abattage des vaches gestantes au moins lors du dernier tiers de leur gestation.
(extraits de la question)
10 universitaires ont rédigé une proposition de décret d'interdiction de l'abattage des animaux gestants (voir l'article sur le site de 30 Millions d'Amis)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention

32 députés ont subventionné la "pêche de loisir" en 2015 avec la réserve parlementaire

BALKANY Patrick a attribué 20 000€ à la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois
REISS Frédéric a attribué 15 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Betschdorf, 2 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Hatten-Oberroedern et 1 500€ à l'Association de pêche et de Pisciculture de Langensoultzbach
LEBRETON Patrick a attribué 10 000€ à la Fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques
(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 13 janvier 2015 - Question parlementaire

Michel Terrot souhaite accélérer la délivrance des autorisations pour les expérimentations animales

Dans le cadre du décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, un secrétariat dédié [...] a pour mission de centraliser les demandes d'autorisation de projet
Toutefois, [...] les délais effectifs de traitements de ces dossiers d'autorisation préalable [...] dépassent souvent les huit mois, ce qui pénalise gravement et inutilement la recherche scientifique et médicale dans notre pays.
Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour [...] que ces dossiers d'autorisations préalables pour les expérimentations animales à des fins scientifiques puissent être instruits dans le délai de huit semaines
extraits de la question

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2014 - Amendement

Amendements identiques n°94, 149, 188, 233, 324, 336, 353, 532, 557, 626, 701, 756, 971, 990 et 1120 actant la participation des fédérations de chasseurs aux tirs de loups

L'esprit des débats qui ont présidé à l'adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l'action des fédérations en ce sens.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendements non soutenus ou retirés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

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Pictogramme Chasse Chasse

le 24 juin 2014 - Amendement

Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus