ont agi contre les animaux

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le 3 juillet 2014 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendement N°449 visant a annuler la création de "centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal"

Cet amendement propose de Supprimer les alinéas 15 et 16 dont :
Art. L. 214‑5. – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Rejeté

AMENDEMENT N°449

présenté par

M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Courtial, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Folliot, M. Woerth, M. Straumann et Mme Louwagie

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ARTICLE 18

Supprimer les alinéas 15 et 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l’Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».

Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.