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Chasse : Jean-Louis Borloo agit contre les animaux sauvages

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Pourquoi ces notes à Jean-Louis Borloo ?

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Prises de position concernant la chasse (2 référencées)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 8 juin 2011 - Manifeste → Nationale

Appel de tous les anciens Ministres de l'Environnement à soutenir la restauration de la population d'ours dans les Pyrénées

Nous, anciens Ministres de l'Environnement, ayant tous œuvré pour la conservation de l'ours brun en France, [...] appelons à poursuivre cette action pour la sauvegarde de la biodiversité et soutenons la demande de nouveaux lâchers d'ours dans les Pyrénées portée par les associations avec le soutien des Français.
extrait de l'appel signé par tous les anciens Ministres de l'Environnement depuis les premiers lâchers en 1996

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 4 juin 2010 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret pénalisant l'obstruction à un acte de chasse

Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse

Article R428-12-1

Créé par Décret n°2010-603 du 4 juin 2010 - art. 1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l'article L. 420-3.

(Paragraphe créé dans le Code de l'environnement par ce décret du premier Ministre François Fillon, du ministre de l'Ecologie François Borloo et de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie)