Joëlle Ceccaldi-Raynaud
agit pour les animaux
17.6/20
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*les animaux
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Pourquoi ces notes à Joëlle Ceccaldi-Raynaud ?
Prises de position de Joëlle Ceccaldi-Raynaud classées par thème :
Dernières prises de position de Joëlle Ceccaldi-Raynaud (4 référencées)
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 11 juillet 2019 -
Dans la presse
→ Municipale
Lannion, Pau, Puteaux, Belfort, Le Kremlin-Bicêtre, Le Havre, Montpellier, Toulon, Saint-Étienne, Mulhouse, Montceau-les-Mines, Agen
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 18 novembre 2010 -
Proposition de loi
→ Nationale
Article unique
L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Corrida
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le 13 juillet 2010 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article unique
Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.
L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 4 novembre 2003 -
Proposition de loi
→ Européenne
La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs
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