Joëlle Ceccaldi-Raynaud agit pour les animaux

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Maire - Puteaux

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Joëlle Ceccaldi-Raynaud - Maire (92)

+ 4 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 avril 2019 - Dans la presse → Local

Ces villes créent des espaces de liberté pour les chiens (caniparcs)

Lannion, Pau, Puteaux, Belfort, Le Kremlin-Bicêtre

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Joëlle Ceccaldi-Raynaud - Maire (92)

+ 26 autres politiques

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »

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Joëlle Ceccaldi-Raynaud - Maire (92)

+ 74 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

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Joëlle Ceccaldi-Raynaud - Maire (92)

+ 127 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs

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