Mer & pisciculture : M'jid El Guerrab agit pour les animaux aquatiques

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

Amendement visant à limiter la portée de l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 retiré

RETIRÉ
AMENDEMENT N°513

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 654‑23 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli :

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.
(extrait de l'exposé sommaire d'un amendement)
(amendements rejetés)
La majorité avait déposé un amendement similaire (CD252), mais l'a retiré à la demande du Gouvernement au profit d'un amendement incitant à réduire la consommation de protéines animales sans instaurer de droit à une option végétarienne dans la restauration collective (CD192).