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Michel Lejeune penche pour les animaux

13.8/20

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Pourquoi ces notes à Michel Lejeune ?

Prises de position de Michel Lejeune classées par thème :

Dernières prises de position de Michel Lejeune (5 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs