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Myriane Houplain agit pour les animaux

18.2/20
Députée - Pas-de-Calais
Classement : 6ème/577 députés

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sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 22 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

N° 5086

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Marine LE PEN, Nicolas MEIZONNET, Myriane HOUPLAIN, Emmanuel BLAIRY, Catherine PUJOL, Michel ZUMKELLER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Amendement n°38
Déposé le vendredi 12 novembre 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 4663, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(mercredi 17 novembre 2021)
Déposé par :