Myriane Houplain agit pour les animaux

Myriane Houplain - Députée (62)

+ 7 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 22 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

N° 5086

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2022.

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Marine LE PEN, Nicolas MEIZONNET, Myriane HOUPLAIN, Emmanuel BLAIRY, Catherine PUJOL, Michel ZUMKELLER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Myriane Houplain → Sébastien Chenu → Bruno Bilde → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Emmanuel Blairy → Catherine Pujol → Michel Zumkeller

→ Lire la suite, voir notre source

Myriane Houplain agit pour les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Myriane Houplain ?

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Suivre nos actualités

Myriane Houplain agit pour les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Myriane Houplain ?

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Suivre nos actualités

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,