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Nathalie Kosciusko-Morizet penche contre les animaux

8.7/20

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 29 mai 2008 - Dans la presse → Nationale

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet participe à un forum organisé par le lobby de la chasse

La chasse, acteur du développement durable pour la France et pour l’Europe

Adopté à une très large majorité au Conseil économique et social, en 2002, le rapport « Réinventer la chasse pour le XXIème siècle », présenté par Victor Scherrer, aboutissait à la conclusion suivante : la chasse, conçue comme une pratique raisonnée d’exploitation des ressources naturelles renouvelables, doit être reconnue comme une activité légitime, utile et participant au développement durable.

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ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 8 juin 2004 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1652 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Européenne

Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs