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Olivier Falorni agit pour les animaux

17.3/20
Député - Charente-Maritime
Classement : 16ème/577 députés

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le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

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le 20 décembre 2016 - Question parlementaire → Nationale

23 députés demandent plus de mesures, de contrôles et de sanctions contre les actes de cruauté dans les abattoirs

L214 a diffusé en février 2016 une nouvelle vidéo choquante sur les violences exercées envers les animaux à l'abattoir du Vigan dans le Gard. Outre les actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'état des abattoirs.
Les cas fréquents de violences exercées sur les bovins, moutons, cochons démontrent des dysfonctionnements graves dans la chaîne d'abattage, y compris maintenant dans les établissements certifiés bio.
il est très probable que des dérives similaires existent également dans de nombreux autres abattoirs français.
Il n'est pas tolérable, dans un pays de droit et de liberté comme la France, que des économies soient faites sur la souffrance, qu'elle soit humaine ou animale.
faire procéder à une enquête approfondie sur les conditions d'abattage dans l'ensemble des abattoirs français, ainsi que sur le système de contrôle des abattoirs, afin d'éviter que de telles situations perdurent.
(extraits des questions)

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le 9 décembre 2016 - Amendement → Nationale

AmendementCE31 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux

Cet amendement reprend une disposition de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.
L’objectif de cette disposition est d’harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement adopté
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 6 novembre 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs

Suite à la diffusion par l’association L214 d’images relevant des pratiques particulièrement choquantes dans certains abattoirs, l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, constitué en son sein le 22 mars 2016 une commission d’enquête dont l’objectif était de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français.
À l’issue de ce travail approfondi, le rapporteur Jean-Yves Caullet et le président Olivier Falorni ont présenté un rapport [qui] contient 65 propositions précises et concrètes qui ont pu être rassemblées autour de cinq thématiques :
– Faire évoluer les règles ;
– Accroître les contrôles et la transparence ;
– Renforcer la formation ;
– Améliorer les pratiques d’abattage ;
- Moderniser les équipements.

(extraits de l'Exposé des motifs)

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le 13 octobre 2016 - Dans les médias → Nationale

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs ont remis leur projet de propositions de Loi au ministre de l'Agriculture

Nous lui avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. Il a été réalisé en un temps record et comprend six articles regroupant trois chapitres. L'un porte sur la transparence, le deuxième sur le contrôle et enfin le dernier sur les sanctions.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 13 octobre 2016 - Dans les médias → Nationale

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs proposent au ministre de l'agriculture de mettre fin à l'abattage sans «étourdissement»

Nous lui avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. (...) Sur la question de l'abattage rituel deux autres méthodes existent comme l'abattage avec étourdissement réversible. Elles peuvent être adoptées par une procédure réglementaire sans aller devant le Parlement.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 12 octobre 2016 - Dans les médias → Nationale

Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête proposent que les associations puissent se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural relatives à la maltraitance animale

Nous lui [le ministre de l'agriculture] avons remis avec mon collègue Jean-Yves Caullet, le projet de propositions de Loi relatif à la protection animale en abattoir. (...) Les associations de bien-être animal pourront se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural, et plus particulièrement la maltraitance des animaux dans les transports et dans les abattoirs. Elle constitue un délit pénal depuis un amendement voté dans le cadre de la Loi Sapin2. Cela constituait une forte attente des associations.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 12 octobre 2016 - Dans les médias → Nationale

Olivier Falorni souhaite le développement de l'enseignement du droit animal dans les facultés de droit

Par ailleurs, je souhaite à titre totalement personnel la constitutionnalisation du droit des animaux, le développement de l'enseignement du droit animalier dans les facultés de droit et pourquoi pas la création d'un ministère de l'Agriculture et du Bien être animal.
(extrait de l'article d'Eric de La Chesnais, Le Figaro)

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le 20 septembre 2016 - Dans les médias → Nationale

Pour Olivier Falorni il faut une « constitutionnalisation des droits des animaux »

Donc il y a bien un vrai problème", a justifié le député pour qui, à titre personnel, il faudrait imaginer une "constitutionnalisation des droits des animaux" : "Il y a des impératifs sur le droit des animaux et je souhaite que l'on entre cela dans la constitution française.
(extrait de l'article de Philippe Peyre, RTL)

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